caractériser de faute de sa part ; que pour retenir sa responsabilité, la cour s'est bornée à retenir que le juge administratif avait justement écarté les moyens invoquant l'erreur d'implantation du torrent

délibération du 21 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Briançon a retiré la délibération n° 2018.03.21/048 du 21 mars 2018 grevant d'une servitude de passage du réseau de captage privé de l'eau du torrent

délibération du 21 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Briançon a retiré la délibération n° 2018.03.21/048 du 21 mars 2018 grevant d'une servitude de passage du réseau de captage privé de l'eau du torrent

Par suite, et alors qu'il n'est pas établi que le projet ait un impact sur les profils en long ou en travers du torrent au-delà de ce qui a été pris en compte par le préfet dans la décision en litige,

septembre 2023 ; 2°) de limiter son obligation de remise en état au titre de l’article 32 du cahier des charges à la démolition et l’évacuation des ouvrages d’infrastructures établis dans le lit du torrent

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Corte d'appello di Torino - Italien.#Ungerechtfertigte Bereicherung.#Rechtssache 811/79.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale civile e penale di Torino - Italia.#Causa 84-71.

. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunale civile e penale di Torino - Itália. # Processo 84-71.

#Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile e penale di Torino - Italy.#Case 43-71.

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunale civile e penale di Torino - Italië. # Zaak 43-71.

#Petición de decisión prejudicial: Tribunale civile e penale di Torino - Italia.#Obras de arte.#Asunto 18-71.

Ayant constaté que ce moteur de recherche orientait les internautes recherchant de la musique en ligne vers des sites de téléchargement éventuellement illégal par la suggestion de mots-clés tels que «torrent

. # Peter Jägerskiöld przeciwko Torolf Gustafsson. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Pargas tingsrätt - Finlandia. # Swobodny przepływ towarów - Swobodne świadczenie usług. # Sprawa

. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale civile e penale di Torino - Ιταλία. # Έργα τέχνης. # Υπόθεση 18/71.

#Ennakkoratkaisupyyntö: Corte d'appello di Torino - Italia.#Brysselin yleissopimus - Tuomioiden täytäntöönpano - Autonkorin osia koskevat teollis- ja tekijänoikeudet - Oikeusjärjestyksen perusteet.

#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Torino - Italie.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé B.