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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01252
7 décembre 2010
7 décembre 2010
de factures impayées à la société Titan, l'arrêt retient qu'il résulte des éléments versés aux débats que la société Activplast a été saisie par des sociétés, dont la société Titan, de demandes en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eec
6 février 2018
6 février 2018
l'autorisation délivrée ne s'appliquera qu'au seul matériel d'exploitation dont la liste suit : Scie à onglets de marque Energer Pistolet mécanique pour mousse de marque Wurth Scie sur table 1500 W Titan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200986
5 juin 2014
5 juin 2014
Amandiers a poursuivi la saisie de biens immobiliers appartenant au Cabinet Hardy ; que l'adjudication a été prononcée par jugement du 5 avril 2007 au profit, pour une partie des biens, des sociétés Titan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00737
15 mars 2017
15 mars 2017
(Albanie) dans le cadre de la procédure d'infractions à la législation sur les stupéfiants, puis à nouveau assigné à domicile par arrêt de la cour d'appel de Tirana, en date du 6 février 2015
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45947
25 mai 1992
25 mai 1992
Cheik Tidiane X... et les autres occupants étaient des occupants sans droit ni titre, mais a condamné le BAS à payer à chacun d'eux la somme de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts et, à titre de
Source officielleRéférés
6686fc43e74459e0c7edce1b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Y] [T], exerçant sous l’enseigne CARROSSERIE [T], domicilié [Adresse 2] - [Localité 3]; représenté par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300478
27 avril 2011
27 avril 2011
époux X... ont demandé la condamnation in solidum de la société Betmi ; Attendu que pour débouter les époux X... de leurs demandes, l'arrêt retient que si les consorts Y... ont fait disparaître les tirants
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194898
2 juillet 2019
2 juillet 2019
On 4 November 2014 the Tirana District Court rejected the applicant’s request.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0121DEC000154113
21 janvier 2025
21 janvier 2025
The Tirana University Hospital Centre lodged an appeal with the Supreme Court.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0318DEC001894822
18 mars 2025
18 mars 2025
Albania 08/04/2022 Bukurije PETRELA 1937 Tirana Albanian Kliton PETRELA 1976 Tirana Albanian Mirjan PETRELA 1942 Tirana Albanian Natasha PETRELA 1953 Tirana Albanian Sokol PETRELA 1971 Maria Enzesdorf
Source officiellesoc
613724c2cd5801467741825b
27 septembre 2006
27 septembre 2006
. a été engagée comme opératrice vidéo à compter du mois de décembre 1994 par la société Teletota, qui exerce une activité de prestations de post-production audiovisuelle, montage, doublage et sous-titrage
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8cd
25 avril 1968
25 avril 1968
ALCOOLIQUE DE LA TOTALITE DES PRODUITS DE LA CAVE COOPERATIVE, AFIN DE LES RAMENER AU TITRE MINIMUM LEGAL DE 9 DEGRE; QUE POUR L'INFRACTION A LA LOI DU 1ER AOUT 1905 ET POUR CELLES D'ORDRE FISCAL
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d962
9 janvier 1974
9 janvier 1974
100 FRANCS ET A LA CONFISCATION DE 420,67 HECTOLITRES ESTIMES 12620 FRANCS; 2EME POUR FABRICATION DE 215 HECTOLITRES DE DILUTION ALCOOLIQUE SANS DECLARATION ET MISE EN CIRCULATION SOUS COUVERT D'UN TITRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD000214103
24 mars 2009
24 mars 2009
The confiscation was carried out by a decision of the Executive Committee of Tirana City Council ( Komiteti Ekzekutiv i K.P. Qytetit Tiranë ) of 20 July 1948. 10.
Source officielleRéférés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
INDEX, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire TITRAN, avocat membre de l’AARPI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC004478907
13 février 2024
13 février 2024
However, on 14 July 2004 the applicant company lodged an action with the Tirana District Court (“the District Court”) against the Tirana CTP and D. requesting the annulment of the latter’s planning and
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206833_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C B, né le 28 avril 1971 à Tirane (Albanie), son épouse Mme E B née le 30 décembre 1971 à Tirane (Albanie), leur fils M.
Source officielleciv3
61372123cd580146773f1488
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Jean-Yves X..., demeurant au lieu dit "Le Pont Tiran" à Frehel (Côtes du Nord), 2°) la SARL LA DUCHESSE ANNE, dont le siège social est au Pont Tiran commune de Frehel (Côtes du Nord), défendeurs à
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d121
21 avril 2009
21 avril 2009
Postérieurement, ils ont souscrit de nouveaux engagements de caution au bénéfice de la Société Lyonnaise de Banque, notamment en garantie de la société Titane Motos créée le 4 mars 1999.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00621
27 septembre 2023
27 septembre 2023
[F] les sommes de 113 204 euros à titre d'indemnité de rupture et 9 433 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, après avoir constaté que M.
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