Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

C/ MACIF RHONE-ALPES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Thomas X...

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

: assistée du Cabinet LBEW - Me Carole LAWSON, Avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT – Me Justin BEREST, Avocat (D0538) AFFAIRE 2024015008 ENTRE : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse

La SARL LE LYONNAIS a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [E] [I], Gérant assisté par Maître DUBOC-THOMAS Christèle, PARTHEMIS AVOCATS.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Nicole épouse Y...

et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX SCI ANOLPOL [Adresse 30] [Localité 23] représentée par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX