matériel ; que l'assureur ayant refusé sa garantie, les époux Y... l'ont assigné en paiement ; que l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1998) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel

compagnies Winterthur et Winterthur vie d'une somme totale de 1 601 255 francs au titre des indemnités compensatrices d'entrée ; Sur les premier et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, tels

obligations contractuelles et devait réparer le préjudice conformément aux articles 74 et 77 CVIM sans pouvoir en invoquer l'article 79 ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen pris en ses deux branches tels

Y... aux dépens incluant une somme payée par la SMABTP à un expert ; Sur les deux premiers moyens réunis du pourvoi principal de la société Meubles de Saint-Hilaire, tels qu'ils figurent au mémoire

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

En défense, la compagnie d’assurances MATMUT, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande le rejet

eu pour objet de garantir le libre passage des bénéficiaires sur ce chemin d'exploitation, que l'encombrement vise les obstacles qui obstruent ou gênent le passage, que le stationnement de véhicules, tel

[K] a été mis en examen le 20 décembre 2022 des chefs de complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, blanchiment du produit de tels crimes et participation à des groupements formés en

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt

référé, la société Scime en réparation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 1999) a fait droit à la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

venant aux droits de la compagnie UAP, son assureur, en déclaration de responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; que l'arrêt attaqué les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

attaqué (Poitiers, 29 avril 1997) a condamné les époux Y... à payer au Crédit foncier de France une somme de 19 918,95 francs en principal, outre intérêts et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel

en nullité du commandement à fin de saisie immobilière présentée dans l'assignation du 26 novembre 1993 était irrecevable ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, tel

l'a déboutée de sa prétention à être garantie par la société Hestia assurances ou de voir sa responsabilité partagée avec l'assureur et le courtier ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

Santos de l'intégralité des dommages dont elle sollicitait réparation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire ampliatif et annexé au présent arrêt : Attendu que

banque ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 1999) a confirmé en toutes ses dispositions le jugement ayant fait droit aux demandes de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

Occa-Mat au motif que celle-ci avait agi en qualité de mandataire, et a déclaré irrecevable l'appel incident dirigé contre la société Reihtabas ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel