Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

contrat, aux termes duquel la société France Télécom pouvait refuser l'ouverture d'un service dont le fournisseur avait fait l'objet d'un contrat Télétel ou Audiotel résilié sur avis du Comité de la Télématique

relative à la société Europe Océanis Discount Cars, sise 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire ; pièce 5-1 : copie en neuf feuillets de la restitution suite à l'interrogation du serveur télématique

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs (classe 9), publicité ; gestion de fichiers informatiques (classe 35), communication par terminaux d'ordinateurs ; communications télématiques

immobilisé en travers de la route qu'il coupait sur toute sa largeur, que Dominique Z..., son conducteur, avait dans des conditions atmosphériques prohibant son utilisation, fait usage du ralentisseur Telma

notamment les produits et services informatiques, les matériels et équipements électriques, électroniques, de données, de traitement et de transmission de données, d'informations ou de signaux de télématique

immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi-hebdomadaires et d'un centre serveur télématique

immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre serveur télématique

immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre serveur télématique

immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre serveur télématique

immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre serveur télématique

immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre serveur télématique

immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre serveur télématique

Z..., pharmacienne, a conclu avec la Société des mobiliers de télécommunication (SDMT) un contrat lui donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique

Paris, 3 octobre 2000), que la société Phototelem a souscrit auprès de la société France Télécom plusieurs contrats d'accès dits "Télétel", en qualité de centre serveur et de fournisseur de services télématiques

pharmaciens ont conclu avec la société des Mobiliers Télécommunications (société SDMT) un contrat leur donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique

entre la SCI Eden Val et la SARL Trema, Stéphane X... et Lionel Y... assumaient la mission de mandataires de la SCI Eden Val, laquelle leur avait donné pouvoir de faire édifier les deux bâtiments (Télémark

ainsi fixées, les seules obligations auxquelles le souscripteur à la convention se trouve tenu envers le fournisseur étant celles définies au contrat de mise en oeuvre et d'exploitation du service télématique