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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentés tous par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2022 par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223004_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au pensionnat jusqu'en 2000 puis rentre brièvement dans sa famille avant de partir chez sa tante puis étudie trois ans dans une école de secrétariat à Nairobi avant de quitter son pays en 2005 pour Tabata
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme B, représentée par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2019
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f1
30 juin 2014
30 juin 2014
TOQUE 74), substitué par Me GODERT, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Georget Y... ... 97112 GRAND BOURG MARIE GALANTE Non comparant ni représenté ayant pour conseil Me Patrice TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb53
24 septembre 2012
24 septembre 2012
APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me NEROME substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL T. T. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514574_20250827
27 août 2025
27 août 2025
G et Mmes F et Tabiti, représentant le préfet du Val-d'Oise ; - les requérants n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représenté par Me Socrate-pierre TACITA, (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur W... V... K... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f4
18 février 2013
18 février 2013
P (SARL AUTO SERVICE PLUS) 15 ZA de Petit Pérou 97142 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Arsène X... ... 97116
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200937_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C, représenté par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00917_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02881_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet de la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202424_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Saint-Yaguen, représentée par Me Taithe, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B soit condamnée à lui verser la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
INTIMÉE Madame Christiane Y... ... 97190 LE GOSIER Comparante en personne Assistée de Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147a6
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [D] [Adresse 18] [Localité 14] Représentés par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92) Défendeurs à la requête et INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0c
9 novembre 2015
9 novembre 2015
RODES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Murielle X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92) substituée par Maître Socrate Pierre TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d1
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représenté par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : EARL CANNE INDIA GWADA prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant, Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220576_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A Q, Mme R O et Mme G L, représentés par Me Taithe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 rectifié le 23 août 2022 par lequel la Ville de Paris a accordé à la société Grenelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101697_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, la société SMEG, représentée par le cabinet Taithe Panassac Associés, demande au tribunal : 1) d'annuler l'état exécutoire d'un
Source officiellePage 8 sur 14