l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 février 2001), que la société Stein

Henriette X... coupable d homicide involontaire ; "aux motifs qu il résulte de la procédure que "... la prévenue, en garant son véhicule à la sortie d un virage, dans un lieu non prévu pour le stationnement

sur le pourvoi formé par : - PARIS Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs propres à la Cour que, dans la gestion et l'organisation en régie d'une station

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour stationnement illicite de caravanes, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné, sous

H... à leur payer le coût des réparations de la clôture ; Attendu que M. et Mme E... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande portant sur la stabilisation du talus ; Mais attendu que, le protocole

L'ordonnance de référé leur a donné raison et depuis le 13 octobre 2016, la station d'épuration devrait être remise en état.

ayant, sur une autoroute, ralenti brusquement à 60 km/h pour accéder à une station-service, M.

, n'avait rien fait pour provoquer cette violente attaque à main armée, sans rechercher bien qu'y ayant été expressément invitée, si eu égard aux circonstances de la cause, le chauffeur aurait pu stationner

Josée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 octobre 1993, qui, pour infractions aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 27 amendes de 250 francs

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) que les époux X... ont signé le 15 novembre 1989, avec la société Fina France, un contrat de location-gérance d'une station-service

; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société RP Magne la somme de 80 457,90 euros au titre des frais de stationnement, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, pour stationnement d'une caravane et installation d'une tente en violation du plan d'occupation des

pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'outrage, par paroles, à une personne chargée d'une mission de service public, en l'espèce un agent de stationnement

X... d'avoir pris intérêt à la poursuite de la station service voisine bien au-delà de la date à laquelle l'acte authentique aurait dû être signé et l'exploitation de sa propre station-service engagée

réglées en espèces à Melle Y..., n'avaient pas été enregistrées sur la bande de caisse, la vente du rétroviseur étant seulement portée sur le cahier éphéméride de ventes tenu par les préposés de la station

confirmatif attaqué d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que commet un acte de concurrence déloyale le chauffeur de taxi qui exploite une licence et utilise des emplacements de stationnement

soulevé par la société CFTA dans ses écritures d'appel pris de la circonstance essentielle "que la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence n'était autorisée que deux kilomètres environ après la station