par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCI LINEXIS IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Gourrins

LA MEDICALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau

son rapport, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Marie GOIN

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 292 Avenue Maurice Thorez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée par Me Stéphane

décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabrice GOSSIN

SOGETREL prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, Immatriculée sous le Numéro 397 767 831 - RCS de NANTERRE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice GOSSIN

[U], [H] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [T], [B], [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [I], [V] [S] épouse [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] - BRUXELLES Représentées par Me Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1221000826 APPELANTE Mme [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie

juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fabrice GOSSIN

Russie (n° 25580/02) Gorine c. Ukraine (n° 24380/03) Kraï c. Ukraine (n° 25426/03) Napalkova c. Ukraine (n° 316/04) Petrouk c. Ukraine (n° 25500/03) Roudenko c. Ukraine (n° 19441/03) Ourianski c.

2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [V] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Fabrice GOSSIN

Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Stéphane

2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice GOSSIN

DOCTEUR [X], CLINIQUE VETERINAIRE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN

juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fabrice GOSSIN

Représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN