charge n° 52)) Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 60701 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

incendie accidents, dont le siège est Tour Gan, place de l' Iris, Paris La Défense 2, 92082 Paris, Cedex 13, 6 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7 / de M.

EXPOSE DU LITIGE Entre février et avril 2022, [J] [K] a acquis auprès de la la GALERIE JMC BILLY, société à responsabilité limitée située à [Localité 3] (ci-après « la GALERIE JMC BILLY »), trois œuvres

prescrite par arrêté préfectoral du 25 mai 2016, de respecter l'obligation, prévue à l'article 1er du même arrêté du 2 novembre 2015, de mettre en place un système de drainage ou de pompage pérenne des galeries

[U] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 4], RCS 521186726 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARLCABINET GUISIANO - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal

), dont le siège est Tour GAN, cedex 12, 92082 Paris La défense, 3 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Clos Vesuve,

PROCEDURE D'APPEL Par requête déposée le 27 septembre 2012, la Compagnie GAN OUTRE-MER IARD a interjeté appel de cette ordonnance qui ne lui avait pas encore été signifiée.

Stéphane X... qui ne l'a pas prise lorsqu'il a emporté des oeuvres en présence de son frère, censées avoir fait partie du stock de la galerie G...

GAN ASSURANCES assureur de la société GOUNY TMB [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Audrey KUBACKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C621 Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur

, étant précisé que les montants déclarés le sont à 20 % pour CGC. et pour 80 % pour le GAN ».

GAN ASSURANCES, S.A. RONZAT ET COMPAGNIE, S.A. BERTHOLD, S.A. GAN EUROCOURTAGE, S.A.S.U. BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L.

Le 25 mai 2022 la société GAN assurances a fait appel du jugement.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

GAN ASSURANCES (Me Karine CHETRIT-ATLAN ); Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier

X... auprès de Gan le 6 octobre 2010 pour la période d'arrêt-maladie du 28 mai au 6 juin 2010, et de demandes de M.

Bourguignon, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société AREC Rhône-Alpes, domicilié 16, avenue du Général Mangin, 38000 Grenoble, défendeurs à la cassation ; La compagnie GAN incendie