Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Benoit X..., demeurant rue du Jardin, 84750 Viens, 3°/ de Mme Caroline A..., divorcée X..., demeurant rue du Jardin, 84750 Viens, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Mademoiselle Sylvie X..., au directeur du Centre Hospitalier de Laborit, à l'UDAF de la VIENNE

Hervé Z..., Mme Stéphanie Y...

L'Association de protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne

 : Arrêt rendue le 30 Septembre 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 21/00584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie

DESISTEMENT DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane

MINUTE N° 24/48 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

00833 APPELANTE SA TUNISIAN FOREIGN BANK-TF BANK-RCS : No 309 122 125 agissant en la personne de son représentant légal 19 rue des Pyramides 75001 PARIS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES

barreau de POITIERS, postulant, ET Madame [C], [B], [D] [T] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Maître Stéphanie

CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LES CAVES DE LA VALLEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

MINUTE N° : 25/00008 Mme [N] [L] CONTRE Etablissement [8] [Localité 12] [7] Copies : Dossier [N] [L] Etablissement [8] [Localité 12] la SELASU [10] la SCP TREINS-POULET-VIAN

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

né le [...] à MARSEILLE Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assisté de Me Stéphane ROBERT-GARY,

[S] [R] 4 impasse des Vignes 72470 CHAMPAGNE représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET, avocat au barreau de ROUEN Mme [O] [G] épouse [R] 4 impasse des Vignes 72470 CHAMPAGNE représentée par Me Sandrine

la [3], venant aux droits des [4] à compter du 1er avril 2010 DÉFENDERESSE Madame [Z] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane

X... qui exploitait 27 hectares de terre dont 18 hectares de vignes. M.

B A demeurant 12 rue Alfred de Vigny à Neuilly sur Marne (93330) contre le jugement n° 2215632 du 8 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation