TANGUY, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [U] [H], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Sophie

Z... était toujours débiteur d'une soulte au profit de ses cohéritiers ne faisait pas obstacle à l'aliénation du bien.

AIR CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est situé 6 rue Unger - BP 212 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE

DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Anne-Sophie

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représsentée Maître Sophie HONORIN, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : Madame [G] [H

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Il appartient au juge des référés d’apprécier, au vu des éléments que lui soumet le requérant, comme de l’ensemble des circonstances de l’espèce, si la condition d’urgence particulière est satisfaite,

E..., demeurant à Drusenheim (Bas-Rhin), ..., 6°) Monsieur Hubert F..., devenu majeur en cours d'instance, demeurant à Romanswiller (Bas-Rhin), ..., 7°) Mademoiselle Sophie X..., 8°) Monsieur

représentée par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 décembre 2013 pour

; Vu le décret n° 20011116 du 27 novembre 2001 ; Vu le décret n° 2003194 du 7 mars 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 004221 du 30 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Sophie

A l'audience de plaidoirie du 28 Mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame

, le 13 septembre 2023, par le tribunal judiciaire de Chartres, qui, saisi par la SCI Ocay, son bailleur en vertu d'un bail sous seing privé en date du 2 mai 2017, initialement conclu avec la société SOP

MMMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau

La soulte due à Mme [M] [B] pour 14.859,36€ ; 2. La soulte due à M. [A] [B] pour 14.859,36€ ; 3. La soulte due à M. [D] [B] pour 5.023,36€ ; . Mme [M] [B] : 1.

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier