responsabilité contractuelle ; Lue l'expert a pu constater une mauvaise assise des solives sur les poutres de l'immeuble dont la société Vasseur construction doit répondre en sa qualité de titulaire du lot " solivage

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la société Demathieu Bard construction, représentée par Me Soliveres, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal concernant les mérites de la demande

partie restaurant qui était entièrement détruite, que trois chambres avaient été sérieusement endommagées ainsi que la charpente et la toiture, et constaté la destruction des sols, plancher haut, solivages

LABASTERE, RCS [Localité 16] 488 225 905, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Coralie SOLIVERES de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la SASU Bonifacio Plongée, représentée par Me Soliveres, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L

E..., produit aux débats, que le bâtiment est fortement dégradé « du fait de la mauvaise tenue des solivages des planchers et de la présence de pourriture fibreuse des arrivées d’eaux par infiltrations

sanitaires, la démolition de l'ensemble des cloisonnement du premier étage et l'évacuation des gravats à la décharge et le nettoyage de la cage d'escalier ; que la suite du chantier comportant la dépose du solivage

infiltrations par le solin ; le parquet d'origine laissé en l'état sous les panneaux bois u dol du grenier n'est plus portant dès lors que les panneaux sont correctement fixés sur le solivage

totalité des études réalisées appartenaient à la société SOLARPROCESS ; que si la majorité du capital avait été consentie à monsieur [S], c'est en contrepartie d'un apport en nature sous forme d'enveloppe Soleau

Mais la suite du chantier comportant la dépose du solivage , le renfort du solivage, la fourniture d'une poutre porteuse et la pose du nouveau solivage, d'un parquet et des plinthes a été achevée en février

Il est ensuite précisé que le solivage en plafond du rez-de-chaussée et du premier étage n'était pas visible.

C... corroborent celles qui avaient été portées au rapport du cabinet Saretec en date du 15 février 2013, qui indique que « le solivage présente des traces importantes d'infiltrations d'eau, qui à ce jour

ceux-ci connaissant l'existence des désordres ; en effet, des renforts avaient été mis en oeuvre par des précédents propriétaires afin de tenter de remédier à l'attaque ; ces travaux importants de solivage

X..., chercheur indépendant ayant mis au point un procédé d'identification et de localisation à distance d'objets fixes ou mobiles, a déposé à l'INPI des enveloppes Soleau ainsi que la marque Global Inquisitive

X..." une copie de l'enveloppe Soleau déposée à l'INPI en 1991, insuffisante à établir l'existence d'études suffisamment avancées et tendant aux mêmes fins ; qu'il retient en outre, que l'analyse que faisait

les mécaniques de transformation ; que ce système sécurise le montage, l'utilisation et l'entretien en interdisant toute erreur de mise en place ; que cette invention a fait l'objet d'une enveloppe Soleau

résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance, économique, d'usage, subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état ; les chiffrerDécrire les différents désordres relatifs au solivage

Invoquant différents désordres intervenus en cours de construction consistant en des affaissements et flexions au niveau des sous-poutres posées en renfort sous le solivage du passage au rez-de-chaussée