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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721a8cd580146773f5b90
12 février 1992
12 février 1992
X..., le 4 janvier 1982, l'acte de vente précisant que la convention ne porterait tous ses effets qu'à la date à laquelle la SIBM serait libérée de ses engagements envers Mme Y... ; que cette dernière
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469867.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Foncière Siba Ile-de-France n'est pas admis.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b580
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Exposé du litige : La SAS SIBILLE a pour activité le commerce de gros d'articles de quincaillerie.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2503214_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Sibi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 3 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100214
25 février 2010
25 février 2010
(la SCP) de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société IBM France financement (SIBM), ce qui prive d'objet l'examen des trois premiers moyens de ce pourvoi ; Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01150
12 novembre 2008
12 novembre 2008
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2006), qu'une avance de trésorerie a été consentie par la société Sibex
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301286
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Bordas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SIB Bordas à payer à la société Sibille bâtiment la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société SIB
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91001
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Hamara Sidi X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157545
17 juin 2005
17 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513480_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société SIBR Nettoyage est rejetée.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f0e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- En conséquence, condamner la société SIBILLE OUTILLAGE à payer à Mme [M] la somme de 88 356 € à titre de dommages et intérêts, - Condamner la SAS SIBILLE OUTILLAGE à la somme de 3 000 € au titre
Source officielleADLC
ADLC:14-DCC-60
29 avril 2014
29 avril 2014
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Diffusion de l'Automobile du Cycle des Yvelines-Dacy, Herblay Autopassion, Action Automobile du Val d'Oise, Garage Mini Sini, Vert Galant Automobiles
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10286
13 décembre 2016
13 décembre 2016
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la résolution de la vente du fait du vendeur, condamné la société Azur Concept à payer à la société Sisis les sommes de 4.540,68
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Le 17 juillet 1998 Madame Y... a appelé en garantie le rédacteur des actes, M° Sibille, notaire.
Source officiellecomm
61372223cd580146773fa896
7 juin 1994
7 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sidi (Société immobilière de développement
Source officielleILLKIRCH Civil
68e586ac0e2901d10fa5f46a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Contradictoire DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT , venant aux droits de la Société Immobilière du Bas-Rhin SIBAR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01064
23 octobre 2024
23 octobre 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société Nouvelle Siba
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c74
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [P] a été engagé par la société Siba dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 4 octobre 2004, en qualité de conducteur de machine.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110028
24 janvier 2012
24 janvier 2012
The Sibiu Prosecutor’s Office appealed against the judgment.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201484
16 novembre 2017
16 novembre 2017
L'existence d'une provision dans les comptes de la société Sibir ne constitue pas non plus une garantie suffisante, qu'une garantie bancaire pourrait offrir.
Source officiellePage 8 sur 130