rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Bourges

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société textile bourguisanne, dont le siège social est route du Pilat à Bourg

de bourse Meeschaert Rousselle de ce qu'elle s'est désistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

R.G : 09/05559 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 13 août 2009 RG N°08.00157 [U] [H] C/ [I] [X] [X] [X] [X] [X] COUR D'APPEL

technique de BOURSE DIRECT dans la gestion des compensations avec EURONEXT, conduisant ce prestataire à verser à BOURSE DIRECT la somme de 1 250 000 euros le 14 février 2012.

génèrent des distributions de dividendes faibles au regard des bénéfices réalisés », cependant qu'il lui appartenait d'apprécier la pertinence des méthodes d'évaluation retenues par le service

DE LA LOI DU 25 MARS 1949, L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DES IMMEUBLES AYANT BOULEVERSE L'EQUILIBRE DES PRESTATIONS DU CONTRAT, MALGRE L'INDEXATION DE LA RENTE ; QUE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES

Z... 01340 JAYAT représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me VILLEFRANCHE avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Madame Louise A... épouse Y...

15 communes du département de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service

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