en France et à la totalité des sorties d'une journée en France ; que dès lors, en ne faisant état d'une identité entre les deux catalogues qu'en ce qui concerne certains textes présentant diverses

[S], engagé le 17 septembre 2007 par la société Peri (la société) en qualité de directeur logistique au sein de l'établissement de Meaux, convoqué le 6 mars 2015 à un entretien préalable au licenciement

X... faisait valoir que la durée d'un traitement de radiothérapie se déroule généralement sur cinq semaines avec quatre ou cinq séances par semaine, de sorte que l'autorisation qui lui était donnée de

d'une nouvelle juridiction par décret du Président de la République perd sa qualité de membre de la juridiction d'origine le lendemain de la date à laquelle ce décret est publié au Journal officiel, à

, le dimanche toute la journée, le lundi toute la journée ou le mercredi toute la journée, au choix des intéressés, les établissements (...) dans lesquels est vendue au détail de l'alimentation solide

mentions de l'arrêt attaqué, qu'une telle convention, ayant nécessairement date certaine et faisant foi jusqu'à inscription de faux, a fait l'objet d'un enregistrement et d'une publication dans un journal

dispositions légales et réglementaires précitées ; qu'en l'espèce, Mme [E] soutenait qu'elle réalisait en moyenne un horaire de travail quotidien de 11 heures, soit 55 heures hebdomadaires, que ses journées

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que Mme X..., salariée de la société Gremaro exploitant un magasin sous l'enseigne Intermarché, a été victime, le 21 décembre 2009, à l'issue de sa journée

(Seine-Saint-Denis), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Y..., salarié de Pôle emploi, au sein de l'établissement régional Provence Alpes Côte d'Azur-D...

Golfe de Saint-Tropez pour la représenter à l'Union départementale des syndicats CFTC du Var ; que l'employeur n'ayant pas rémunéré cette journée d'absence, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

et ne prenant pas en compte les pauses autres que la pause méridienne ; qu'après avoir ajouté qu'il se déduit de la lecture de la pièce n° 10 du salarié que de nombreux temps de sa ''journée type'' ne

Gozet" qui devait avoir lieu, en 1985, le lundi 6 mai ; que la direction de l'entreprise, afin d'éviter, en raison de la fête de la victoire du 8 mai, la mise en marche des ateliers pour la seule journée

de travail est au minimum de 11 heures consécutives, et que le salarié bénéficiera au minimum d'une journée de repos par semaine, la cour d'appel en a exactement déduit que, faute de prévoir un suivi

X... pour les mois d'août considérés, ne tient compte ni du calcul de l'indemnité des quatre semaines de congé correspondant aux 4/5ème du 10ème de la rémunération totale qu'il a perçue pendant la période

X..., établissant sa demande de remboursement de frais de déplacement une semaine seulement après avoir effectué ledit déplacement, ne se soit plus souvenu que le client l'avait transporté, la cour d'appel

complicité de diffamation raciale ; "aux motifs que le 7 février 2000, a été diffusée sur les ondes de "Radio-courtoisie", entre 18 heures et 21 heures, une émission en direct intitulée "Le libre journal

[L] n'a pas précisé l'heure à laquelle commençait sa journée de travail et aucun courriel émis en début de matinée n'est versé aux débats ; que les mails adressés en soirée sont pour la plupart envoyés