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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
68676892dd25744ff781d48b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° Portalis DBVX-V-B7I-P63Q joint au dossier 24/06375 Monsieur [O] [H] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [D] [N] [F] Représentant : Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d881
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 1er août 1973 à LYON (69) ... 69730 GENAY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON Monsieur David
Source officielleJ.E.X
6688377e342d338c20d2cbef
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[O] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN
Source officielleJ.E.X
6635295fe4b5292aaa662442
30 avril 2024
30 avril 2024
. : Jex N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CX DEMANDERESSE Mme [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6696413ff5112d8edd057e68
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN
Source officielleRéférés civils
67f567e5bbf04ef7857ba9a1
1 avril 2025
1 avril 2025
la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a2
4 mai 2022
4 mai 2022
de la SAS CABINET SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON, toque : 595 INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [C], [K] [I], née le 15 mai 1977 à [Localité 14]), Célibataire, sophrologue, de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fc
7 février 2012
7 février 2012
née le 14 Octobre 1972 à DOLE (39100) ... 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON Monsieur Roger Z...
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73cf
4 avril 2024
4 avril 2024
né le 19 Octobre 1974 [Adresse 42] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant Mme [K] [O] épouse [G] née le 24 Février 1975 [Adresse 8] [Localité 18] comparante, assistée de Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 23 Août 1967 à HENNAYA (ALGERIE) ... 69190 SAINT FONS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
10 avril 2025
03047 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6ML Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [P] [J] de la SELARL [J] METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN
Source officielle3ème chambre A
69d89bafcdc6046d47bc8f15
9 avril 2026
9 avril 2026
Sis [Adresse 2], [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON, toque : 595, avocat postulant et de Me Damien de LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5121e6e055673490885
7 février 2013
7 février 2013
Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL CABINET CONFINO, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN
Source officiellesoc
6137250dcd5801467741a8ec
10 octobre 2007
10 octobre 2007
, en son article 3 la création d'une semaine de fermeture l'hiver (entre le 25 décembre et le 1er janvier) et, en son article 6, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions, l'attribution d'une journée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310178
20 mars 2025
20 mars 2025
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Enertech, société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ la société Jourda
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00589
12 juin 2024
12 juin 2024
Depuis l'année 2004, en vertu d'une décision unilatérale de l'employeur, la durée du travail est répartie sur une période de quatre semaines avec des journées de travail de 6h48 chacune de la manière suivante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00360
7 mars 2018
7 mars 2018
Y... et quatre autres salariés, ont été engagés en qualité d'agent de sécurité par la société Seris sécurité, au sein de laquelle avait été conclu le 29 juin 1999 un accord de modulation fixant la durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00590
12 juin 2024
12 juin 2024
Depuis l'année 2004, en vertu d'une décision unilatérale de l'employeur, la durée du travail est répartie sur une période de quatre semaines avec des journées de travail de 6h48 chacune de la manière suivante
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03425
6 septembre 2016
6 septembre 2016
par semaine ; qu'au demeurant, M.
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