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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613720f5cd580146773efcd9
3 octobre 1989
3 octobre 1989
rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Jean Moreau et des huit autres demandeurs, de Me Spinosi, avocat de la banque Scalbert
Source officielleciv1
61372450cd580146774147a6
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Promotion voyages et de la banque Scalbert Dupont ; Attendu que par arrêt du 27 janvier 2004, la Première chambre civile de la Cour de Cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00496
3 juin 2009
3 juin 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt ; Moyen produit par Me Le Prado, Avocat aux Conseils, pour la société CIC Banque Scalbert Dupont ; Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé l'ordonnance
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. Z
613720d2cd580146773eeac2
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE SCALBERT DUPONT, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb45
8 novembre 1988
8 novembre 1988
de Services-Prévention Sécurité (ACDS), qui avait été substituée dans un marché de gardiennage pour la surveillance et la protection des deux agences "Hôpital militaire" et "Molinel" de la banque Scalbert
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215609_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Dupin, - et les observations de Me Scalbert, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f88ef
21 septembre 1993
21 septembre 1993
André X..., domicilié banque Scalbert Dupont, ...
Source officielle11ème chambre
DTA_2213987_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de l'État le versement à Me Scalbert de la somme de 550 euros et à Mme B le versement de la somme de 450 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Scalbert.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D, - et les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ae
11 juillet 2006
11 juillet 2006
c / SA BANQUE SCALBERT DUPONT CS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 Juillet 2004
Source officielleciv2
613721e8cd580146773f8a37
30 juin 1993
30 juin 1993
demeurant ..., ED, à Villejuif (Val-de-Marne), décédé en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre A), au profit de la banque Scalbert
Source officielleciv1
6137242ecd580146774134f1
29 juin 2004
29 juin 2004
est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que, par acte sous seing privé du 15 décembre 1993, auquel est intervenu la société Brasseries Heineken, la banque Scalbert
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03981
26 juin 2007
26 juin 2007
de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Renée X..., épouse Y..., tendant à ce qu'il soit dit que la peine de confiscation des sommes bloquées sur le compte de la Banque Scalbert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313855_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle8e Chambre C
603592c0808896b76c21da74
31 mars 2016
31 mars 2016
La Banque Scalbert Dupont a déclaré sa créance au passif de ladite société.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315263_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Breton, - et les observations de Me Scalbert, représentant Mme A..., présente. Le préfet n’était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505400_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Scalbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Scalbert.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214270_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7ed7
30 mars 1993
30 mars 1993
(Nord), 28/ de la société anonyme Banque Scalbert-Dupont, dont le siège social est ...
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