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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14f
4 avril 2023
4 avril 2023
Concernant la nature des actions de la société SCALA, M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dba6
20 novembre 2001
20 novembre 2001
X..., de Me Blondel, avocat de la société Scala imprimerie, les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55189
10 juillet 1998
10 juillet 1998
letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 253 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 34237/96 SCAGLIOLA
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6792bfe1304ff28fe37e7e43
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SA SCALIS produit un décompte démontrant que Monsieur [D] [O] [I] reste devoir la somme de 5.775,14 euros à la date du 30 septembre 2024.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6792bfdd304ff28fe37e7dda
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Présents à l'audience, Monsieur [Z] [F] et Madame [H] [E] ne contestent pas le principe et reconnaissent le montant de leur dette locative auprès de leur bailleur la SA SCALIS.
Source officielle17e Chambre B
6033cb72812a357d928f63d4
30 mars 2017
30 mars 2017
ayant arrêté la cession de la SARL MAR CA au profit de la SARL LA SCALA.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a6
15 mai 2014
15 mai 2014
barreau de BOURGES, membre de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 18033 2013/ 001925 du 01/ 07/ 2013) APPELANTE suivant déclaration du 14/ 06/ 2013 II-SA SCALIS
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d8
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de la société Cohen-Scali, société civile professionnelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
29 août 2022
Italy 18/12/2009 Giulio MOSCA 1936 Liliana SCARAIA 1941 Domenico SIMONELLI 1936 Silvano DUGGENTO 1943 Vito MODUGNO 1939 Avv. Giuseppe FERRARO 7. 12774/10 Tiso and Others v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001319987
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Della Scala, fils légitime de Vincenzo Della Scala, assigna la première requérante, en tant que personne exerçant l'autorité parentale sur la deuxième requérante, fille naturelle adultérine de Vincenzo
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02137_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A C, représenté par Me Scaglia, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la suspension du procès-verbal de flagrance fiscale dressé le 27 mai 2025 et de ses effets
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47240
10 novembre 1998
10 novembre 1998
X... d'assister à l'adjudication fixée au 19 décembre 1996 ; que ce propriétaire a contesté la validité des sommations effectuées par la Société cannoise d'administration et de gestion d'immeubles (SCAGI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946aa
17 avril 2019
17 avril 2019
Leandri di Scala de sa demande, au titre de l'instance d'appel, de condamnation de Madame B...
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300398_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, constatée le même jour, plage de Scoglio Longo, sur le territoire de la commune de Propriano, d'un local démontable d'une surface
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db28a8cdc6046d47f378e1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008001708
7 juin 2000
7 juin 2000
Y... et une somme de 5 000 F à l'ASSOCIATION SCALA ; Article 1er : L'arrêt n° 95BX01074- 95BX01083 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 14 mai 1998 est annulé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310493
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société La Scala
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f71f
18 février 2003
18 février 2003
décision de justice condamnant son débiteur à lui payer une somme de 39 120 611 francs, a fait pratiquer divers actes de saisies, soit à titre conservatoire, soit à titre d'attribution par la SCP Cohen-Scali
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52088
10 juillet 1998
10 juillet 1998
34237/96 SCAGLIOLA AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers, under
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206
10 octobre 2018
10 octobre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la B... , avocat aux Conseils, pour la société La Scala Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société La Scala à payer à Mme X...
Source officiellePage 8 sur 25