Sur la responsabilité du centre hospitalier de Lons-le-Saunier : 2.

et fils à hauteur de 50 %, - débouté la société Saunier et fils de sa demande de mise hors de cause, - condamné Mme [F] à payer à la société Saunier et fils la somme de 5 328 euros avec intérêts au

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS (3ème chambre) RG no 2006/17313 DEMANDEUR Société SAUDI

la construction de trois thoniers, outre le paiement des fournisseurs et des salariés à des fins autres que celles visées dans la convention d'ouverture de crédit du 27 juillet 1988, conclue entre Al Saudi

Z..., architecte des bâtiments de France, en résidence à Lons-le-Saunier, et M.

fait que ce dernier a facturé à la CPAM des prix de journées indues; En effet, François X... a reconnu que la CPAM s'est vue facturer, dans le cadre de l'activité du foyer professionnel de Lons-le-Saunier

réponse que, sur les 28 jours pendant lesquels elle avait retenu les moules et outillages de la société Favre, elle y avait été autorisée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

Mme B, rédactrice territoriale principale de 1ère classe, a été recrutée par la commune de Lons-le-Saunier en qualité de directrice des finances en 2019.

COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6KV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 25 avril 2025

requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier

requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier

requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier

requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier

requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier

requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier

requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier

requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud - Lons-le-Saunier