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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b31
7 octobre 2013
7 octobre 2013
D'ETUDES AGS (CGEA) Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Samy
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5121
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur les sommes réclamées par le bailleur au titre de la première facture Samyn multi services (facture acquittée n° F2018100021) en date du 24 octobre 2018 : Sur le nettoyage de la VMC : Il résulte
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6999
25 avril 2023
25 avril 2023
[W] [Z] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100535
29 mai 2013
29 mai 2013
Samy Y..., fils de M. Jacques Y... et Mme Marie Y..., fille de M.
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865625
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANT Monsieur [M] [D] né le 23 Mai 2022 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleRétention Administrative
65b35baa1d7564000872dc00
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANT Monsieur [V] [U] [F] né le 12 Juin 1994 à [Localité 6] OU [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bd8cdc6046d4795f82b
7 mai 2026
7 mai 2026
Le président Monsieur Jean-Christian SAMYN Le greffier.
Source officiellePCP JCP fond
6706c990f1d01e3c86f0839b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samy DE BOISVILLIERS ; Me Laurence REBOULLEAU rectifie le jugement du 07 novembre 2023
Source officiellecr
61372500cd5801467741a231
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Samy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 1987, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e0bee3fa4a15c770425
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Samy A..., M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3f21a269c127203b18
1 octobre 2025
1 octobre 2025
X se disant [S] [O] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965eccbcdc6046d471bd20e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[E] [T] né le 07 Septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6993
25 avril 2023
25 avril 2023
[B] [M] né le 18 Mars 1973 à [Localité 2] de nationalité Mauricienne ayant pour conseil en première instance Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la société Samy Ropers Architectes, représentée par Me Güney, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée dont elle
Source officielleRétention Administrative
65b35ba61d7564000872dbfe
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANT Monsieur [Y] [W] né le 30 Juin 1995 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleRétention Administrative
65b35bae1d7564000872dc02
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANT Monsieur [M] [B] né le 14 Août 2022 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110672
27 novembre 2019
27 novembre 2019
E..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Ragot-Samy-Michel-Mace-Rambaud-Patel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au
Source officielleciv1
61372424cd58014677412ca7
12 mai 2004
12 mai 2004
Michaël-Samy Y..., représentée par sa mère, Mlle Z...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bc1cdc6046d4795f668
7 mai 2026
7 mai 2026
Le président Monsiour Joan Christian SAMVN Le greffier.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b423ea43407b9fba4f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160 DÉFENDEURS Monsieur [T
Source officiellePage 8 sur 30