A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des

However, it was to no avail and the doctor then said that the patient had died.

    SAMBA Saidy 58.     SAMBAYakiti 59.     SIDIBE Souliman 60.     SIDIBY Saido 61.     SIKO Meta 62.     SISEKO Massa 63.

[N] [L] né le 01 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DIVERS IMMEUBLES SITUES A SAIDA (ALGERIE) ET APPARTENANT A DAVID, ONT ETE EXPROPRIES

2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Augustin NANCY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saidi, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BEN SAID, VICTIME EN OCTOBRE 1970 D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 10 MAI 1969 ET QUI A CONTESTE LA DATE DE REPRISE DU TRAVAIL FIXEE PAR

A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

TAMIMOUQuartier Cavani97640 SADA (MAYOTTE)Représentant : Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)Madame Y... X... es qualité d'héritière de X...

  The officer understood the applicant to have said that he spent 12 hours in Zambia, whereas he later claimed to have said two hours.

pére et condamné ce dernier à payer à la mère une pension alimentaire de 150 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Youcef et celle de 30 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure Saida

documents Décision attaquée : n° 24/00016 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [W] [K] représentant : Me Karima SAID

inexécution Décision attaquée : n° 24/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [H] représentant : Me Karima SAID

As the applicant complains that the said judgment and decisions remain unenforced to date the case was restored to the Court’s list of cases on 19 November 2020. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

Said Hand Ouyahia, était, en l'absence de mandat de son fils, irrégulier et que la requête de l'intéressé devant le Conseil d'Etat se trouve, par suite, irrecevable ; que si la commission n'a pas, comme