alors même que la saison sportive courait du 01 août 2020 au 31 mai 2021.

compte courant, Mme Z... a assigné la SADIA à cet effet ; que la société et M.

suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [J] née le 30 Juin 1982 à ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2018 par lequel le maire de Saillans a refusé de

janvier 1992, au sein de l'association Villages vacances familles (VVF) ; qu'elle a continué à travailler pour cette association dans le cadre de contrats saisonniers ; qu'aux cours des deux dernières saisons

"l'article 1er, alinéa 2, de la loi de finances du 2 juillet 1963 autorise la revente à perte des produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, pendant la période terminale de la saison

garde à vue pour défaut de notification des droits du gardé à vue au seul procès-verbal d'audition de Mickaël X... dressé le 29 novembre 2002 à 16 heures 20 ; "aux motifs que le procès-verbal de saisine

de la requête du liquidateur ; que ce n 'est qu'in extremis sur l'acte de signification de cette ordonnance, rédigé par huissier, qu'il a été fait référence à une prétendue saisine d'office du tribunal

vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

de la Direccte ; qu'en retenant qu'aucun désaccord sur lesdites répartitions n'était intervenu entre les parties, quand ce simple constat faisait obstacle à la saisine de la Direccte, le tribunal n'a

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [W] né le 06 Juin 2004 à [Localité 3] Chez Monsieur et Madame [W] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [B] né le 29/05/2000 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

hospitalisation complète de Monsieur [V] [G]; Vu l’arrêté du 8 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [V] [G]; Attendu que la saisine

selon le moyen, que la clinique Saint-Pierre et la société Gan Eurocourtage concluaient comme les époux X... au sursis à statuer jusqu'à la décision de la cour administrative d'appel ; qu'ainsi, la saisine

désigné qui a accueilli la demande de la société Bullet ; que les sociétés Transports Bourgeois et Helvétia ont interjeté appel de ce jugement et invoqué sa nullité en raison de l'irrégularité de la saisine

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention, et a ordonné à titre exceptionnel pour une durée de quatre

En l'espèce Mme [W] n'a pas assigné les parties intimées pour l'audience du 11 septembre 2019 et n'a donc pas remis au greffe la copie de ces assignations, il convient donc, faute de saisine de la cour