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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203577_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02198_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202279_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B D C de quitter sans délai le logement qu'il occupe dans le centre provisoire d'hébergement géré par l'association Audacia, situé 7 boulevard des grands Rocs à Ruffec ; 2°) d'autoriser le recours à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202044_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel dans les conditions prévues au point 8 du présent jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205309_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel dans les conditions prévues au point 8 du présent jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500098_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206399_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C ; - les observations de Me Ruffel pour M. B, présent à l'audience qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201463_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Article 2 : L'État versera à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206067_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506158_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de son dossier, du préfet de l’Hérault, intervenue le 11 février 2025 ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305039_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506194_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02179

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Que la société RM BESSON produit un courrier du directeur de production de la société RUGET, daté du 10 mai 2004 faisant état de son vif mécontentement du fait d'avoir dû se déplacer à deux reprises ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401331_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, avocat de Mme B... sous réserve que Me Ruffel renonce à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

soc

61372098cd580146773ec27d

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

Sur le moyen unique : Vu l'article 23 du Livre 1er du Code du travail, alors en vigueur, Attendu que, pour décider que le licenciement de Rivier, employé par la Coopérative Agricole de Ruffec en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302431_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301364_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Gayrard, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88aff

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, avocats au barreau de BOURGES INTIMEES :Madame Annick Y... ... 75014 PARIS Représentée par Me RUFFAT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401370_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407470_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ruffel et à M.

Source officielle

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