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163 résultats pour « Ruderman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309f7ed1ea831811253e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

en cette qualité audit siège [Adresse 52] [Localité 38] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Kérène RUDERMANN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI DUPRAZ RUDERMANN

SIREN 342795655Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

31/10/2024

Voir →

Créations

Ruderman, Gabriel André

SIREN 833627763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/10/2019

Voir →

TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocat postulant, vestiaire : 67, Me Kérène RUDERMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6622096d9ce1420008389823

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Kérène Rudermann

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

17] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE Compagnie GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Me Kérène RUDERMANN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance GENERALI [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Kérène RUDERMANN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OXXO EVOLUTION dont le siège social est sis [Adresse 17] / FRANCE représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 dispensée de comparaître (article 486-1 du code

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0232 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 31] VAL DE LOIRE (GROUPAMA PVL) [Adresse 6] [Localité 26] représentée par Me Kérène RUDERMANN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c27675

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Kérène RUDERMANN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3baa6be9c926c7caad5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Kéréne RUDERMANN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a191fa0ddb77892695c3a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GROUPAMA [Adresse 33] [Localité 30] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Société SERRURERIE BERNIS [Adresse 17] [Localité 37] représentée par Maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b5991502b828318c4e543

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Kérène RUDERMANN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66073bbd03a05db965304

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Aristide CAPRA, avocat au barreau de Paris, substituant Me Kérène RUDERMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307538_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la société CET Ingénierie, représentée par Me Rudermann, conclut : 1°) au rejet de la requête et des appels en garantie dirigés contre elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a24f4e100fed5ecc300c

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

S'agissant du motif économique et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de son entreprise, l'employeur explique que le groupe NEWELL RUBBERMAN comprenait quatre divisions (produits d'entretien

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

trame verte " n'est que faible à modéré au niveau du projet, prévu en limite d'une zone urbanisée, où le matorral arborescent à pin d'Alep n'est présent que de manière anecdotique et où les zones rudérales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200479_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par ailleurs, la localisation de la pelouse rudérale n'est pas de nature à induire en erreur l'appréciation du service instructeur dès lors qu'il ne s'agit pas d'un espace vert délimité et traité et la

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2109882_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par des mémoires enregistrés les 23 août 2021 et 15 mars 2022, la société Générali Iard, en qualité d'assureur de la société SPIE Fondations et représentée par Me Rudermann, conclut : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309256_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

à restaurer les clairières au sein du boisement en vue de favoriser la diversification du cortège végétal et des strates de végétation sur les espaces semi-ouverts du site, à renaturer le boisement rudéral

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il ressort des cartographies annexées à l’arrêté d’autorisation environnementale litigieux que les secteurs de haies et zones rudérales favorables à la rousserolle turdoïde situés entre l’écluse de Fenouillet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

De plus, il a été imposé l'absence, sous les mâts, de toute végétation rudérale, de friche, de bande enherbée, pour limiter le caractère attractif de l'entourage des éoliennes.

Source officielle