X..., chef du service régional à Rouen de participer aux opérations de visites et saisies, sans constater qu il était placé sous l autorité de M.

Claude X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Rouen ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant Résidence du Cap Rousset, bâtiment "Les Antilles", 13620 Carry-le-Rouet, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997

" visait des produits identiques à certains de ceux couverts par la marque Rozes de la société Rozes ; qu'en retenant néanmoins que la désignation des produits en cause ne serait "pas strictement identique

Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen

circulant route de Puurai, commune de Faa'a (Papeete), à une intersection marquée par un panneau de signalisation stop, s'est engagé sur la chaussée pour tourner à gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est

L'Auxiliaire du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Bourgogne et la compagnie Abeille assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2000), que La SCI Les Rochettes

X..., salarié de la société La Rochette CENPA de 1958 à 1978, a été reconnu atteint depuis le 1er janvier 1999 d'une asbestose pleurale, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rollet

le pourvoi n° Q 97-30.186 formé par la société Air Liquide santé, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 octobre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Rouen

de cassation, pris de la violation de l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862 ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Eric X... est poursuivi pour avoir circulé avec des patins à roulettes

Guillaume Panis, demeurant 4, rue du 19 Avril 1944, 76890 Saint-Vaast-du-Val, 40 / de Mme Nathalie Pannier, demeurant 16, Résidence Plichon, rue Jean Richard Bloch, 76300 Sotteville-Lès-Rouen, 41

conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 235-2 du code de la route

déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans par un ascendant ; "aux motifs que les dires de l'enfant, âgée de trois ans, étaient corroborés par les constatations médicales - rougeur

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Jaqueline X..., demeurant ...

Jérôme UUU..., domicilié [...]                                  , tous trois venant aux droits de Dominique UUU..., décédé, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

février 1992, qui l'a condamné à des amendes de 3 000 francs pour outrages à agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions et 1 300 francs et 300 francs pour infractions au Code de la route