B..., représentée par Me Rotkopf, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)

Guillaume Y... solidairement responsables du sinistre survenu le 20 juillet 1999 et qu'en conséquence la MAE et la société seront tenues à garantie, l'arrêt énonce que l'enquête de gendarmerie de Nogent-le-Rotrou

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLP2 Minute : 24/00225 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [J] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF Copie

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [S] [X] Monsieur [B] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia

IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [I] [U] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF Copie

l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six semaines, de l'établissement qu'elle exploite à Nogent-le-Rotrou

Direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir - Service des impôts des entreprises (SIE) de Nogent-le-Rotrou - Exercice 2003. n° 60085.

Par courriel du mercredi 7 Janvier 2026 à 19h19 adressé au greffe du pôle social, Me Samuel ROTHOUX, conseil de la S.A.S. [8] déclare que la S.A.S. [8] entend se désister de l’instance et de l’action qu

CEL), dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 4 / de Mme Hélène X... veuve Y..., demeurant à Illiers-Combray (Eure-et-Loir), ..., 5 / de la recette principale des impôts de Nogent-le-Rotrou

Janvier 2025 DEMANDEUR : Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE, dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

des sommes respectives de 205 000 euros et de 295 000 euros, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Nogent-le-Rotrou

IMMOBILIERE 3F c/ [M] [D] [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

endommagé, le rotor rebobiné et les notes de calcul, à l'ensemble des parties, à défaut aux experts des parties, - invité M.

administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Nogent-le-Rotrou

donné suite à cette proposition, la SA COFIROUTE a, par acte en date du 9 janvier 1996, fait assigner Monsieur X... et la compagnie d'assurance ROYALE BELGE devant le tribunal d'instance de NOGENT LE ROTROU