E A, candidat de la liste " Rosny, le renouveau ", ne pouvait être désigné en qualité de délégué supplémentaire, n'étant pas inscrit sur la liste électorale de Rosny-sous-Bois, en méconnaissance des dispositions

et Rosny Beauséjour et la société Saicat de Rosny II et Bobigny II ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

dépositions de celui-ci qui permettront de connaître sérieusement et définitivement les intentions honnêtes qui auraient pu animer le prévenu ; qu'à l'audience, il développe encore l'idée qu'il a lui même été dupé

l'extérieur du débit de boissons et faite plus de cinq mois après les faits " ; " alors que d'une part les articles R. 38-1, R. 38-6 du Code pénal punissant les voies de fait et jets volontaires de corps durs

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société des Bureaux de Rosny 2 et du syndicat des copropriétaires des bureaux de Rosny 2,

Attendu que la SCI des Bureaux de Rosny 2 (la SCI) et le syndicat des copropriétaires des Bureaux de Rosny 2 (le syndicat des copropriétaires) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge

d'appel a statué par des motifs contradictoires en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ en toute hypothèse, que l'escroquerie est irrémédiablement consommée dès l'instant que la dupe

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Les Landes du Rosey est rejetée.

à destination des administrés de la commune de Rosny-sous-Bois.

de la commune de Rosoy le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B), au profit de la VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie de ladite ville, ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; Les

ROSNY TRADITION.

mineurs, MD...li Rostas et Mme Aise Rostas, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la

[K] a acheté un appartement duplex dont la livraison, prévue au cours du second trimestre de l'année 2005, est intervenue par remise des clés le 13 juin 2006 ; qu'après expertises relatives à l'inachèvement

II" qu'elle exploite à Rosny-sous-Bois ; 2°) décide que la société Samadoc sera rétablie au rôle de la taxe professionnelle au titre des années 1980, 1981 et 1982 compte tenu d'une valeur locative au

Article 3 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC versera à la commune de Rosny-sous-Bois une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Enfin, si la commune de Rosny-sous-Bois a proposé à M.

A l'audience, la société ROSNY MALRAUX sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société EML-PRODIS n'a pas comparu.