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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c0959d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 6] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [H], [A] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurence ROUGET

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

66ff857fa4ff9ec259c09441

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de rongeurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205431_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A B, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance du 9 juin 2022 n° 2202783 du juge des référés en tant qu'il a enjoint au conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403616_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'apprécier la bonne exécution des travaux réalisés sur l'immeuble cadastré AR n°394, situé 8, impasse Rouget

Source officielle
CC

soc

é une actionc/MM. Z

613721e5cd580146773f887f

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Rouget, commissaire aux comptes, aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum à des dommages-intérêts, leur reprochant d'avoir, par leurs fautes respectives, contribué à la présentation d'une situation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309508_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

O... représentés par Me Genies, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de Nemours les a mis en demeure d’évacuer le camp situé au lieu-dit « Les Rougeats

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0ef

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Rémy Y... a été poursuivi pour "avoir, en qualité d'occupant d'un logement et d'une dépendance de celui-ci, accumulé ou entreposé du bois pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermines et rongeurs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109951_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il résulte de l’instruction, d’une part, que l’échantillonnage d’une caisse de 15 kilogrammes a permis de constater que 299 rougets barbets, soit 8,9 kilogrammes, représentant 59,3% de la population de

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d37

Cassation

15 décembre 1975

15 décembre 1975

QUE NE SERAIT PAS RAPPORTEE LA PREUVE DE LA PRESENCE D'UNE QUANTITE ANORMALE DE LAPINS DU FAIT QUE L'EXPERT N'AURAIT PAS CONSTATE " LA PRESENCE DES RONGEURS, MAIS SEULEMENT LEURS DEGATS ", QUE " LA PRESENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c35cdc6046d47102f0d

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 06 mai 2025 APPELANTE SA [1] DU [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François RONGET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86756

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

GUILLOTIN dans la mesure où elle n'était débitrice d'une obligation d'information qu'envers le vendeur du véhicule litigieux, Pascal RONDET.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300747

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

arrêté du 28 août 2009, décidé du traitement d'urgence de la situation d'insalubrité du logement eu égard à la présence de peintures dégradées au plomb accessibles et à la prolifération importante de rongeurs

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559cf

Cassation

8 octobre 1975

8 octobre 1975

DETRUIRE LES ANIMAUX NUISIBLES AUX AGRICULTEURS N'ENTRAIT PAS DANS LE CYCLE DE LA PRODUCTION VEGETALE ET NE POUVAIT PAS DE CE FAIT AVOIR LE CARACTERE D'UNE ACTIVITE ANNEXE AGRICOLE DANS LA MESURE OU LES RONGEURS

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c0959f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurence ROUGET

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbdf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f646f1d01e3c86fadfa8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506476_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

septembre et 21 octobre 2025, l’association pour la protection et la préservation du patrimoine matériel et immatériel de Saint-Malo (APPSAM) et l’association Sites & Monuments, représentées par Me Rougeot

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52ca7

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

X... et cinq autres salariés de la société Ronéo ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique ; que huit autres à l'issue de la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004150

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RONDOT

Source officielle