Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté l'annulation du congé délivré le 28 mai 2009 par Mme Claudette Y... et M. Roger Y... à M.

CEDEX NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PARTIE INTERVENANTE : A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Mars 2003 devant Nicole ROGER

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Monsieur Roger Z... né le 30 Avril 1940 à ARZEW ...

DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la SARL Roger Renard Entreprise sont rejetées.

DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la SARL Roger Renard Entreprise sont rejetées.

prévoit deux mois, et les congés payés afférents.

relative à l'aide juridique ; Vu l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Roger

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Roger Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Julien-Chapteuil

ILOO 1er et ses héritiers " "- Une statue du roi L...

Roger X... a conservé une hémiparésie droite bracchiofaciale ainsi qu'une aphasie.

Roger Z..., demeurant ...

X... diverses indemnités à titre d'indemnité de préavis, de congés payés, de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave résulte d'un

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant exactement retenu que la nullité du congé délivré par

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Société civile d'exploitation agricole du Val de Soude (SCEA) fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 20 janvier 1986) d'avoir déclaré valable le congé que

Roger D..., demeurant à Cucharmoy (Seine-et-Marne), 2°/ M.

relevé que « plusieurs chauffeurs (David B..., Jean-Charles C..., Frédéric D..., Philippe E..., Christophe F... et Christian G...) attestent avoir effectué des livraisons pour le compte personnel de Roger

judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole ROGER

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Roger X... n'était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence,