B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2316115

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les différents moyens réunis tels qu'ils résultent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Rodriguez

[M] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Maïalen CONTIS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Rodriguez Group et Service navigation de plaisance boat service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI

de mettre à la charge du CCAS de Biarritz le versement à Me Sanchez Rodriguez de la somme de 600 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.

C A B, représentée par Me Rodriguez, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1406336, rendu le 19 novembre 2014.

D A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement

. # Ángel Rodríguez Caballero pret Fondo de Garantía Salarial (Fogasa). # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha - Spānija. # Sociālā politika - Direktīva

N] née le 01 Septembre 1960 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Lucie DEBRUYNE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-José RODRIGUEZ-JAFFREUX

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS) [Adresse 1] [Localité

RODRIGUEZ, QUI, A PIED, TRAVERSAIT UNE RUE : QUE SON PERE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL, A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE PLATEL ET SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES

B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Article 3 : L'Etat versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

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