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7 162 résultats pour « Rodriguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308046_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, ayant pour avocat Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 22 juillet 2023 et la décision du 20 juin 2023 portant demande de constitution de garantie

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420472_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644105

Admin. suprême

13 mars 1974

13 mars 1974

RODRIGUEZ SAN PEDRO ET RAMON DE Y... FIGAREDO ET POUR LA DEMOISELLE MARIA DE Y... FIGAREDO DEMEURANT 33 RAMON DE X...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

653b58bf502b828318c4e2aa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLAYE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Marjorie RODRIGUEZ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce65cdc6046d472a863c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

W-B7H-YDWS N° RG 23/06326- N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [T], [G], [W] [N] épouse [S] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Géraldine RODRIGUEZ

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c4051a

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LIFSCHITZ, CESSIONNAIRE D'UN BAIL CONSENTI PAR RODRIGUEZ-HENRIQUES A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CUNOW, AYANT ETE MIS

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183409

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Jérôme Rodriguez ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300635_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007703368

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

RODRIGUEZ est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y... RODRIGUEZ et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18a94cdc6046d47afb533

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002583 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502169_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B demande au Tribunal de " contrôler la légalité " des décisions d'attribution de deux places de stationnement à Mesdames Viano et Rodriguez par la commune de Chateauneuf-Grasse.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114582

Admin. suprême

18 octobre 2012

18 octobre 2012

:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 48074/10 Fernando RODRIGUEZ

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98715cdc6046d4799fdf8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SAS L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000046216504

constitutionnel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Christian RODRIGUEZ - Rejet

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000047955984

constitutionnel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Christian RODRIGUEZ [ ] - Rejet

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000047748808

constitutionnel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Christian RODRIGUEZ et autre - Annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400074_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les procédures suivantes : 1°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 30 janvier 2024 sous le numéro 2400074, la société anonyme Rodriguez Yachts, prise en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306771_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle