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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137208ccd580146773eb799
13 avril 1988
13 avril 1988
2ème section), au profit : 1°/ de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS dite "UAP", société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ de la Société SORIDEF et Compagnie RODIN
Source officielle1ère Chambre
61628cca293034a8c342f6c6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Rodon, avoué à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
6163b52e1669d540ac7baa75
31 mai 2010
31 mai 2010
RODON, Avoué à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01162_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Royon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2023 du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 1268 Rue Belharra Parc d'activités Atlantisud Quartier des Vagues 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE Représentée par Maître RODON
Source officielle1ère Chambre
61630e56da3e3d3066036812
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (64) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentés par la SCP RODON
Source officielle1ère Chambre
61633c187eadebb7307d1f4d
31 août 2011
31 août 2011
PETIT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : SARL CHAPELET et SAINT-JEAN [Adresse 5] [Adresse 5] SMABTP [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP RODON, avoués à la Cour assistées
Source officielle1ère Chambre
6163e58f578519f70b5ebab0
23 mars 2010
23 mars 2010
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SECAP GROUPE PITNEY BOWES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP RODON
Source officielleCour d'Appel
éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos
6253cacabd3db21cbdd8c116
8 avril 2008
8 avril 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE représenté par la SCP RODON, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005924_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 confirmant la décision en date du 31 octobre 2019 du ministre de l'intérieur portant ajournement à deux
Source officielle12eme chambre
DTA_2111307_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 22
Source officielle2ème Chambre
68e897f46d821fc8a3c6565c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 19 Mars 2025, RG 24/01981 Madame [H] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Solène ROYON
Source officielleciv3
61372457cd58014677414b56
14 décembre 2004
14 décembre 2004
; Condamne la société Yvel Gy aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Yvel Gy à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Le Rodin
Source officielle1ère Chambre
6032eddc36b2b161d89cee5b
31 octobre 2017
31 octobre 2017
SMABTP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Maître Jean-Yves RODON
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean François X... né le 19 Juin 1955 à BAYONNE (64100) de nationalité Française 16 Rue des Tonneliers 64100 BAYONNE représenté par la SCP RODON J-Y., avoués
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00307
5 février 2014
5 février 2014
indispensable de cette sauvegarde doivent être appréciés au regard du secteur d'activité de ce groupe ; que la société France calfeutrage, filiale à près de 100 % de la société néerlandaise Elton BV (Roden
Source officielle7ème chambre
DTA_2204598_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 1 100 euros, à verser à Me Royon, avocate de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035984633d634bc82c34aaf
25 mars 2016
25 mars 2016
d'ORLEANS DEFENDEURS A LA SAISINE L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE L'INDRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205462_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C A, représenté par Me Royon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104676_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 27 août 2020 du
Source officiellePage 8 sur 44