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étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 15 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Mme [U] [G] née le 29 Août 1990 à [Localité 1] (ROUMANIE

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société Heta, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande à la Cour de transmettre le dossier au Conseil d'Etat.

Article 3 : Il est accordé à la SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SNC Rocamat SNI a été assujettie au titre de chacune des années 1996 et 1997

Rocamat SNI, aux droits de laquelle vient la S.N.C.

Mme [X] [M] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat langues romanes : espagnol » (H.01.05) et « traduction

ROCAMAT, venant aux droits de la société en nom collectif ROCAMAT PIERRE NATURELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre

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. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1646-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), que Mme X... a acquis de la société Rocamar investissements un appartement

Pierre Naturelle, venant aux droits de la SNC Rocamat SNI, a, en premier lieu, annulé le jugement du 6 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la SNC Rocamat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 février 2011, RG n° 10/ 02912), que la SAS Rochemare (la société Rochemare), dont les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, la SCCV 111 Cardinet, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 aout 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROCHMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/06694

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/726 Rôle N° RG 21/12130 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6PC [H] [D] C/ Société SDC LE ROCAMARE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY, représentées par Me Rochmann-Sacksick de la SCP Tirard § Associés, demandent au tribunal

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 9 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Alvergnas Automobiles, représentée par Me Rochmann-Sacksick

nécessairement conscience de l'impossibilité de prévoir à l'avance le résultat de violents coups de marteau sur la tête en raison du risque évident de fracture du crâne, et partant d'issue fatale ; que Roman

et sous astreinte de mille euros (1.000 €) par jour de retard ; ordonner la publication aux frais d'Inova du dispositif de l'arrêt à intervenir dans le magazine L'Usine Nouvelle, en police Time New Roman