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153 résultats pour « Robin CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00274

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Le congé de conversion » La société TEXTILES WELL rappelle quelle disposait déjà d'un aménagement du temps de travail de type Robien à 33 heures de travail en moyenne sur l'année pour les catégories d'emploi

Source officielle
CA

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CHAMBRE 7 SECTION 1

615e0de2c25a97f0381f5024

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

, moyennant le prix principal de 97 500 €, au moyen d'un prêt immobilier CCF du même montant, estimé en 2011 à environ 75 000 à 80 000 € nets vendeur (pièce 167) et le prêt n'étant pas totalement apuré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

membres du comité d'entreprise préalablement à la réunion du 9 mai 2007 (pièce 61 du demandeur), il est précisé : « Ne seront réputés salariés permanents que les postes de permanents applicables chez CCF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

sociétés [Q], Jade Conseil, Avantages investissements, le groupe FIDEF, Cogest Valor, Nexalys, Madame [L], la BPE, la CAMEFI, la CRCAM Paris Ile-de-France, le CIFD (CIFRAA), le CA IDF, le Crédit mutuel, le CCM

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

S'agissant de l'action en nullité de la stipulation du taux d'intérêt visant le CCF, l'action est recevable puisqu'il y a eu modification du contrat en octobre 2008, moins de 5 ans avant les assignations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01800

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Robin MM..., - La société Nike, - La société Groupe Canal plus, - L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, venant aux droits de l'Union de

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC007049510

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

In July 1998 the Court of Criminal Appeal (“CCA”) rejected his appeal.

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TJ

Service des référés

68dec3ce6af9fd1f8094dcc5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55341 et N° RG 25/55383 N°: 11 Assignation du : 16 et 21 Juillet 2025, 01 Août 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310447

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

donnera toute information, pour parrainer ses relations, connaissances ou autre prospects susceptibles de réaliser une opération patrimoniale et financière dans le cadre des législations en vigueur (De Robien

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6afa66129746fdd69cd5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00463 APPELANTE PRINCIPALE - INTIMEE INCIDENTE Madame [K] [J] épouse [S] Née le 06 février 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ROLLIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Rosine Retraitée de la pharmacie Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Robin D..., - M. Francis E..., - M.

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