Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2020, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

société d'architecture prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Jean-François Pambo, membre de la SELARL Blondel Robilliart

Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

A B, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire ; 2°) de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Jugement rendu (e) le 18 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte ROBILLIARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, suivie de deux pièces enregistrées le 2 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Robiliard, demande au juge des référés saisi

B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

D, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par laquelle le

Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M.

irrégularité de fond au sens de l'article 117 du code de procédure civile ; que la nullité de fond entachant les assignations délivrées le 8 juin 2012 n'était donc pas sérieusement contestable, Me Robiliard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A G épouse D, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel

B, représenté par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 12 février 2026, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande à la cour, dans

C A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29