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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2115183_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Belhadj, rapporteur public ; - les observations de Me Lejars- Riccardi, substituant Me Boussoum, représentant M.
Source officielleChambre sociale
66177dafe5d80f0008c2e8a4
10 avril 2024
10 avril 2024
CHAMPAGNE CONTROLE PL CCPL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Isabelle LOREAUX, avocat
Source officielleChambre sociale
63bfb3875e2fbe7c90043a0f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 20/00357) ASSOCIATION SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me RICARD
Source officielle1re chambre 1re section
5fd93b1f13ef792078e4a2f0
21 avril 2020
21 avril 2020
Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/12940 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire RICARD
Source officielleChambre sociale
63bfb3885e2fbe7c90043a11
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MANQUILLET PARIZEL & CIE SASU [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Azédine YAHIAOUI, avocat
Source officielleChambre sociale
642e75eb8b510604f5bc1f5a
5 avril 2023
5 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de EPERNAY, section ACTIVITES DIVERSES (n° F20/00038) SAS COLISEE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec17
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CLAROPLAST [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DW BT, l'EARL de L'ICHEOU, l'EARL de QUADROY, l'EARL de BEDAT, l'EARL de L'AYZA, la CUMA D'OURSBELILLE, la SCEA RICHARD, l'EARL de LESQUIRO, l'EARL DES 3 J, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
28 mars 2018
montants variés ; que divers achats effectués par la société Z... ne se rattachent pas à l'activité de l'établissement, soit des achats chez Speedy, chez Shampoo, chez Gillet Création, aux Galeries Lafayette
Source officielleChambre sociale
63c8ef37dc5b777c909930c7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
qualité de mandataire judiciaire de la Société PARTNER ENGINEERING [Adresse 4] [Localité 5] 2) SA PARTNER ENGINEERING [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la société ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 6] [Localité 9] Représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la Société ELCTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la Société ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] Représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c4
10 avril 2024
10 avril 2024
jugement rendu le 17 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00127) Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleChambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5e
5 avril 2023
5 avril 2023
section ENCADREMENT (n° F 20/00340) Monsieur [W] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
conseil Maître P... avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Syndicat de copropriété RESIDENCE 40 RUE DU DOCTEUR THOMAS A REIMS, représenté par son syndic la Société SERGIC. 39 cours Jean Baptiste Langlet
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1e
26 novembre 2007
26 novembre 2007
PICARDIE 4 rue Condorcet 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître HUBSCH Nicolas avocat au barreau de REIMS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093
24 février 1995
24 février 1995
ZURBUCHEN Richard né en 1928 " à Berne 99. M.
Source officiellePage 8 sur 8