d'exploitations et des résultats nets de cette société.

X... a été engagé par la société Synertex le 3 janvier 2002 en qualité de directeur de production ; que le contrat de travail prévoyait un intéressement au bénéfice correspondant à 3 % du résultat net

comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté la baisse du chiffre d'affaires de la pharmacie et celle du résultat

[H] soutient que le licenciement pour motif économique de Mme [B] se justifiait; que les comptes annuels de l'entreprise pour l'année 2005 font ressortir un résultat net déficitaire de 4022,70 € ; que

Pour justifier de perspectives de redressement, la société Laboratoire Aunea cosmétique communique ses bilans antérieurs, faisant apparaître des résultats nets de 160 795 et de 9 949 euros au titre de

net de moins 200 104 euros, - le bilan simplifié de la société TAP Production pour la période du 1er janvier 2011 au 30 avril 2011 établi le 20 mai 2011 qui fait état d'un résultat net de moins 348 529

La société rencontre ses premières difficultés majeures fin 2002, avec un résultat net négatif de 4, 6 millions d'euros du en majeure partie à l'échec du parfum, mais aussi à certaines pertes exceptionnelles

En l'absence de réduction significative des charges, notre résultat d'exploitation serait négatif (-24. 302 €), notre résultat net au 31 MARS 2008, ressortant en conséquence à-61. 654 €.

En outre, il résulte de l'instruction qu'au titre de l'exercice clos en 2017, le résultat net hors provision de l'EURL Pharmacie de la Bastide II, retraité au vu de l'impôt sur les sociétés dont l'augmentation

motivation ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de fait et d'erreurs de droit ; - l'illégalité des décisions des 29 septembre 2022 et 3 février 2023 lui a causé une perte de résultat

En quatrième lieu, la société requérante ne peut utilement soutenir que le résultat net après impôt de l’exploitation d’un ouvrage doit être pris en compte afin de déterminer le montant de la redevance

attaché le concours d'un expert-comptable ; Il n'emploie aucun salarié et il est régulièrement assuré pour son activité ; sur l'exercice 2024, il a réalisé un chiffre d'affaires de 89 717 € pour un résultat

constant (hors cession, acquisition, lancements…) Par résultat net du groupe, il convient d'entendre la somme algébrique des résultats nets de chacune des sociétés entrant dans le champ d'application

de l'exercice qui seraient de 16853 euros en 2021, monteraient à 66.192 euros en 2022 et 55.290 euros en 2023 et expose qu'elle peut envisager un CA de 580.000 euros par an et un résultat net de 75.000

l'un de ses associés, la société SODEREV TOUR, à hauteur d'un montant qui s'établissait au 30/ 10/ 2012 à la somme de 89. 759 ¿, et ce alors que cette dernière société est radiée, de sorte que le résultat

Le contrat prévoyait également une prime annuelle liée au résultat net de la société. Le 21 novembre 2018, M.

Quant aux perspectives de redressement, la société produit des prévisions financières sur l'année 2026 avec un résultat net de 141 254,80 euros.

Sur la demande de délais de paiement Les défendeurs versent aux débats le bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2022 de la SAS ANFA qui laisse apparaître un résultat net 51 075 euros et qui mentionne