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Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400523_20240530

Administratif

30 mai 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401513_20240417

Administratif

17 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le président, X. Faessel La greffière, L.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401514_20240417

Administratif

17 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le président, X. Faessel La greffière, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300063_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A en retenant que l'immeuble est concerné par une servitude de protection des abords de monuments historiques au regard de l'église Saint Basle.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2503604_20251113

Administratif

13 novembre 2025

duquel cette fréquence et ces horaires pourraient être regardés comme étant, dans sa situation propre, inadaptés ou disproportionnés.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2111808_20230213

Administratif

13 février 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504029_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Rifflard, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2108256_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : N.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312773_20240322

Administratif

22 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502028_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Le moyen tiré d’une erreur d'appréciation au regard des dispositions précitées doit être écarté.

Source officielle

civ1

613721dccd580146773f836f

Cassation

27 octobre 1993

Pierre X..., demeurant à Rilland Bath (Hollande), Walstaat 7, 3 / Mme Jocelyne X... épouse A..., demeurant à Melisey (Yonne), Tanlay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504121_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Rifflard, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504134_20251224

Administratif

24 décembre 2025

d’enjoindre au préfet de l’Aube ou tout préfet territorialement compétent, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401431_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un

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1ère chambre

DTA_2501213_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Ce faisant, le préfet doit être regardé comme demandant que soient substitués, pour caractériser le risque de fuite de l’intéressé au regard du 3° de l’article L. 612-2 précité, au motif tiré de l’absence

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311671_20240216

Administratif

16 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301172_20230831

Administratif

31 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.