X... avait eu la qualification de régleur, puis celle de conducteur d'engins, n'a pu, sans violer l'article L. 122-32.5 du Code du travail, reprocher à la société Salviam d'avoir limité ses recherches

[Localité 4] par vos propres moyens et partez avec le chef d'équipe en bénéficiant du camion mis à sa disposition; cela nécessite que vous vous mettiez d'accord avec le chef d'équipe sur l'heure de rendez-vous

fixant les honoraires et les débours dus par elle à l'avocate en y incluant la préparation de l'expertise et l'assistance à l'expertise, ainsi que les pourparlers d'indemnisation transactionnels, les rendez-vous

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de Mlle Y...

faussement prétendu propriétaire de la créance cédée ; que, pour obtenir ce changement de domiciliation, il a eu recours à une mise en scène faisant intervenir des tiers de bonne foi ; qu'au cours d'un rendez-vous

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Pascal X... et la MAAF à payer à Mme Renée

[K] [R] Mme [N] [R] Mme [U] [R] Melle [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 2003) d'avoir rejeté la requête ; Attendu que l'arrêt constate que M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Saint-Brieuc et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Rennes

Anne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, après relaxe de Renée Y... du chef d'abus de confiance, a débouté la partie

: Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en vertu d'un réquisitoire introductif du procureur de la République de Rennes

C... de fixer le rendez-vous dans les termes prévus entre Michel A... et M.

Au terme de ce mois, nous vous avons affecté sur le site du cinéma à [Localité 6] et vous aviez rendez-vous avec Monsieur [E], cogérant de la société, en date du 3 août 2015 afin de mettre en place le

Alphonse, demeurant 7, Place Carnot à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Y...

Alain X..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux, (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société nationale des chemins

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est