Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Raphaëlle X... épouse Y... ...

Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M. Dominique I, demeurant ... ; Mme Marie-Pierre J, demeurant ... ; M.

Manuel X...et Mme Armelle Y...sont nés trois enfants reconnus par leurs deux parents : - Mathieu, le 5 octobre 1988, - Raphaël, le 28 janvier 1995, - Eugénie, le 13 février 1997.

Richard X... a loué ses parcelles à son fils Raphaël.

Pierre X..., demeurant Résidence "Le Petit Défend", Tour B à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit

Henri J..., demeurant précédemment Square du Grand Casino de Saint-Raphaël, 83700 Saint-Raphaël, et actuellement Le Privilège, 1547, route de la Corniche, 83700 Saint-Raphaël, 14 / Sur le pourvoi n°

BELLIARD Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.