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539 résultats pour « Randy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f4cd580146773f9077

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Jean-Noël X..., demeurant 47 bis rande Rue à Tonnayboutonne (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31 décembre 2024 (RAND

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31 décembre 2024 (RAND

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513429_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Randi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision n°20257302011 du 11 décembre 2025 par laquelle la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cae

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant 168,rande rue à Villemomble (Seine-Saint-Denis),

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ee0

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de : 18/ le Crédit agricole Arras, dont le siège est 27-33,rand place à Arras

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ff7

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie X..., veuve Y..., demeurant 7,rande rue à Fontaine Foussemagne

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bc5

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Clerc-Ligerot, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au Rancy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304011_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8ba3

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Georges Z..., demeurant 20,rande rue à la Plagne (Yvelines),uerville, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section activités diverses), au

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f82bd

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine, Françoise Z..., épouse A..., demeurant àenêts (Manche),rande

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650165

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE SI LE PROJET DE CREATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE A HUTTENHEIM BAS-RHIN A EU POUR PREMIER OBJECTIF L'EXTENSION D'UNE USINE APPARTENANT A LA SOCIETE SPERRY-RAND

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613721f4cd580146773f9040

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Roger Y..., demeurant 29,rande Rue àouis, Durtal (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f91d9

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Jean-Michel Y..., demeurant 1156,rande Rue à Miribel (Ain), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

61372435cd580146774138f4

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

acte à la société AXA Courtage IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Froment X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société STCI, de la société Dresser Rand

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30eb71dfcd8318201147

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[Z] [Y] Né le 08 septembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Ayant pour conseil Maître Ahmed RANDI, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel, avec effet suspensif, reçue le

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100027_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A C, représenté par Me Randi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Savoie ne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004856_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La CCMV a organisé, en sus de ces modalités, d'une part, sept " randos PLUi " visant à débattre sur le terrain avec les habitants, les élus des commissions d'urbanisme et les " techniciens du territoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240289, représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Q] [Y] Monsieur [Z] [Y], représenté par Me Randy

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68596-69064

Admin. suprême

15 février 2000

15 février 2000

  Section 2   Rando c. Italie (38498/97) – plus de quatre ans et quatre mois   12   millions lires italiennes (ITL) Guagenti c.

Source officielle

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