AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721f4cd580146773f9077
16 juin 1993
16 juin 1993
Jean-Noël X..., demeurant 47 bis rande Rue à Tonnayboutonne (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
9 avril 2025
9 avril 2025
qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31 décembre 2024 (RAND
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b228cdc6046d47dccfb3
9 avril 2025
9 avril 2025
qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31 décembre 2024 (RAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513429_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Randi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision n°20257302011 du 11 décembre 2025 par laquelle la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cae
2 juin 1993
2 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant 168,rande rue à Villemomble (Seine-Saint-Denis),
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ee0
17 mai 1993
17 mai 1993
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de : 18/ le Crédit agricole Arras, dont le siège est 27-33,rand place à Arras
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8ff7
12 mai 1993
12 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie X..., veuve Y..., demeurant 7,rande rue à Fontaine Foussemagne
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1bc5
27 juin 1990
27 juin 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Clerc-Ligerot, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au Rancy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304011_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8ba3
2 juin 1993
2 juin 1993
Georges Z..., demeurant 20,rande rue à la Plagne (Yvelines),uerville, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section activités diverses), au
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82bd
30 mars 1993
30 mars 1993
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine, Françoise Z..., épouse A..., demeurant àenêts (Manche),rande
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007650165
26 juin 1974
26 juin 1974
RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE SI LE PROJET DE CREATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE A HUTTENHEIM BAS-RHIN A EU POUR PREMIER OBJECTIF L'EXTENSION D'UNE USINE APPARTENANT A LA SOCIETE SPERRY-RAND
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A
613721f4cd580146773f9040
6 juillet 1993
6 juillet 1993
Roger Y..., demeurant 29,rande Rue àouis, Durtal (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f91d9
28 avril 1993
28 avril 1993
Jean-Michel Y..., demeurant 1156,rande Rue à Miribel (Ain), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
61372435cd580146774138f4
29 octobre 2003
29 octobre 2003
acte à la société AXA Courtage IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Froment X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société STCI, de la société Dresser Rand
Source officielleRETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201147
21 août 2023
21 août 2023
[Z] [Y] Né le 08 septembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Ayant pour conseil Maître Ahmed RANDI, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel, avec effet suspensif, reçue le
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100027_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C, représenté par Me Randi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Savoie ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004856_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La CCMV a organisé, en sus de ces modalités, d'une part, sept " randos PLUi " visant à débattre sur le terrain avec les habitants, les élus des commissions d'urbanisme et les " techniciens du territoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69df21facdc6046d4747fc90
14 avril 2026
14 avril 2026
TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240289, représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Q] [Y] Monsieur [Z] [Y], représenté par Me Randy
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68596-69064
15 février 2000
15 février 2000
Section 2 Rando c. Italie (38498/97) – plus de quatre ans et quatre mois 12 millions lires italiennes (ITL) Guagenti c.
Source officiellePage 8 sur 27