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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407945_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408309_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408630_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429488_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 25 juillet 2024, dont M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2430329_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Raimbault, - et les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 juin 2024, dont M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432679_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432737_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433761_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault, - et les observations de Me Mommessin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433833_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault, - et les observations de Me Lubaki, pour Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434155_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434158_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434182_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434222_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421125_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408998_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2412975_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1. Le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224689_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220408_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01948

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

carrières, Groupe Rambaud, TBR et RBS, la désignation de M. de X... en qualité de délégué syndical central de l'unité économique et sociale existant entre les sociétés Rambaud carrières et Groupe Rambaud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162b8dfefb73d2e55750fc4

Appel

21 février 2012

21 février 2012

épouse [P] née le [Date naissance 123] 1955 à [Localité 207] (Algérie) [Adresse 199] [Adresse 20] [Localité 129] représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD

Source officielle

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