X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription ; qu'il répond, quant au manque d'expérience suffisante, qui lui est opposé, qu'il a certes été peu nommé, à raison

ni même allégué que la rencontre entre des industriels français et israéliens, à supposer qu'on puisse considérer une telle rencontre comme une activité économique quelconque, n'ait pas eu lieu en raison

que le 3 janvier 2003, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et que le 26 août 2003, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison

euros à titre de dommages-intérêts pour son préjudice financier, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 1147 du code civil, le débiteur est condamné au paiement de dommages-intérêts, soit à raison

et ses demandes de rappels de salaire subséquentes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au regard du principe « à travail égal, salaire égal », il appartient à l'employeur de démontrer qu'il existe des raisons

tiers responsables et non l'organisme venant aux droits de la victime directe, que l'action en remboursement des prestations indûment versées, formée par la société Axa à l'encontre de la caisse, à raison

[K] est accusé de « terrorisme » à raison de sa qualité prétendue de membre d'une organisation terroriste à l'étranger à savoir le PKK dans lequel il est impliqué en tant que cadre principal, et que «

aggravations de son préjudice corporel dont seule la première datait du 10 juillet 2014, la cour d'appel qui s'est bornée à se prononcer sur la recevabilité de l'action en indemnisation de Mme [I] à raison

tenu de mettre en œuvre tous les moyens de nature à en limiter la survenance ; qu'en écartant toute faute de l'UCPA qui s'était abstenue de proposer aux participants du stage de kitesurf une liaison radio

comme portant atteinte à la liberté fondamentale constitutionnellement garantie du salarié d'ester en justice et, donc, a fortiori, dépourvu de cause réelle et sérieuse, lorsqu'il est intervenu en raison

["L'instance sera retirée du rang des affaires en cours.", 'La décision a été prise sans frais, ni dépens.']

Soutenant avoir subi une mesure de rétorsion à la suite de son action en justice, ainsi qu'une discrimination, à raison de son état de santé et à raison de son âge, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

["Oui, l'affaire est close en raison du désistement des demandeurs, qui a été accepté par les défendeurs.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire

["Oui, la caducité de l'assignation est constatée en raison du retard de la mise au rôle.", "La caducité de l'assignation délivrée par Me [R] [J] de la SELARL [R] [J] déposée au greffe le 30 Novembre 2023

["Oui, la CAISSE D'ÉPARGNE a invoqué une cause grave (le respect du contradictoire) pour justifier la révocation de l'ordonnance de clôture.", "L'ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 est révoquée

["Le Tribunal judiciaire a considéré que l'instance était éteinte en raison du désistement du demandeur.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870

["Le Tribunal judiciaire a jugé que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.", 'La décision a été prononcée en audience publique le