Division ; qu'après avoir été chargé en février 1987 par cette dernière d'une mission d'audit à Cluses à l'usine Carpano et Pons, appartenant à un groupe que la société Eaton Corporation envisageait de racheter

d'un contrat futur dont les conditions essentielles restent à définir ; qu'en l'espèce, il résulte de l'offre de collaboration du 9 mai 2000 acceptée par lui que la société SEI s'était engagée à lui racheter

comporte, de la main même du testateur, aucun élément indicatif de la date de sa rédaction, la date imprimée sur le papier portant testament n'est pas un élément intrinsèque contenant le principe et la racine

de locaux dans lesquels elle désirait aussi exploiter un bar, a été autorisée par la Commission départementale des transferts de débits de boissons à titre touristique du département de l'Aisne, à racheter

les prévenus des fins de la poursuite exercée contre eux des chefs de coups et blessures volontaires par fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions et d'injures publiques à caractère raciste

[I] [G] et la SAS HISTORIC RACING EVENTS ont fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, M.

La société Emptaz moto racing a interjeté appel de ce jugement, par déclaration reçue au greffe de la Cour le 23 janvier 2017.

salariée lui ouvrant droit à une retraite du régime général, puis, à compter du 1er octobre 1969, une activité de chirurgien-dentiste à titre libéral ; que la CARCD lui a refusé l'autorisation de racheter

du magasin avec son pied, puis mis le feu en pénétrant à l'intérieur ; mis en examen du chef d'escroquerie, Patrice X... déclarait qu'il avait réglé 80 000 francs pour mettre fin à des menaces de racket

indemnité compensatrice de congés payés, alors que, selon le moyen, le fait pour un cadre supérieur de vendre un matériel de la société à un prix inférieur à celui qui pourrait en être obtenu, et de racheter

François X... a été admis en 1982 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) à racheter des cotisations d'assurance vieillesse pour un montant dont l'intéressé a

X... lorsqu'il indiquait que la banque avait tenté de réparer son erreur en rachetant les 80.137 titres vendus mais n'était parvenue qu'à racheter 1.778 titres du groupe Unika ; qu'en énonçant, pour débouter

retenant, cependant, pour qualifier le prêt litigieux de prêt immobilier soumis aux dispositions du code de la consommation et faire application de la prescription biennale, que ce prêt était destiné à racheter

X..., son ancien employé et ancien gérant d'une société dont elle avait racheté le fonds, alors qu'est un acte déloyal constitutif de concurrence déloyale le fait pour un salarié, même en cours de préavis

Baticentre de sa charge du prêt Sodecco de 902 500 francs, ce qui n'était pas de nature à justifier qu'en dépit de la vente de ses immeubles pour le prix de 1 200 000 francs, la société Floret devait racheter

travail ; et aux motifs adoptés des premiers juges que, la société Gouirand a invoqué deux affaires de dépôt-vente pour justifier son licenciement ; que pour l'affaire DGV dans laquelle une société rachète

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu' en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures de la caisse, si la société Face A dont la société UBIK avait proposé de racheter

"goulou - goulou" (sic), ce dont il résultait qu'il adoptait vis-à-vis de celui-ci un comportement raciste portant atteinte à sa dignité, la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de relaxe sans rechercher