X..., qui se prévalait à l'égard de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais de la déchéance des intérêts prévue par l'article L. 311-33 du Code de la consommation, se heurtait à la forclusion édictée

Mme Marie-Claude X..., demeurant à Cahors (Lot), "Pélacoy", en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique du Quercy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Quercy, sise à L'Albenc, Vinay (Isère), en cassation d'un

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu d'une convention passée le 10 janvier 1983 avec la commune de Montaigu-de-Quercy, M.

par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 dans la commune de Montaigu-de-Quercy

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Loria Quero, Entreprise de Bâtiment

Pierre X..., demeurant rue des Ecoles àrignols (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux, (1re chambre), au profit de la Banque populaire du Quercy et de

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue

La société Eiffage énergie systèmes - Quercy Rouergue Gevaudan n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

DU 06 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Marc LERAY C/ BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS "BPQA" RG N : 00/01643 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège social est ...

BASTIDES QUEYRIES C/ S.A.R.L.

X..., demeurant à "Palet", Colayrac Saint-Cirq (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1987 par le tribunal de grande instance d'Agen, au profit de la BANQUE POPULAIRE DU QUERCY

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin 1984 et 5 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-QUERCY

Mony rapporteur public, - les observations de Me Facelina substituant Me Courrech représentant la Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Quercy et Agenais (BPQA), dont

Mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE FRANCE QUERCY C/ Didier X... Patrick Y... Bernard Z... Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E...

Mme Janine Z..., demeurant à Caussade (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Quercy