Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Andrée X... épouse Y... exerçant à l'enseigne BOUTIQUE PASSION. représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRANGE-JULIEN-PUTIGNIER

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [H] [M]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric PUTANIER

He complained to the Court about his detention conditions, putting forward numerous complaints under Articles 3, 5, 6 § 1, 8, 9 and 34.

contradictoire et en premier ressort, REJETTE la demande aux fins de rectification d'erreur matérielle en date du 27 juin 2025 et reçue le 1er juillet 2025 formée par le syndicat des copropriétaires de la Tour Puccini

Judgment 30.1.2020 [Section V] Article 13 Effective remedy Preventive remedy ineffective in practice as a means of putting an end to inadequate conditions of detention linked to prison overcrowding: violation

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM LOIR ET CHER SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Rôle N° RG 21/14709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHWE S.A.R.L. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER

Portalis DBVH-V-B7I-JGCO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 28 mars 2024 RG :23/00516 S.A.S.U. [18] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me PUTANIER

de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Monsieur [S], [V], [H] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 33], demeurant [Adresse 15] représenté par Me

On 27 October 2007 he showed up at a pro-incumbency rally and unfurled a banner that read “Putin better than Hitler”.

A translation of the lyrics is as follows: “Virgin Mary, Mother of God, drive Putin away Drive Putin away, drive Putin away Black robe, golden epaulettes Parishioners crawl to bow The phantom of liberty

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER

[T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON

de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG64 N° de minute : 25/00548 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PUTANIER

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [10] MP MME [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00217 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux, à

X..., François, Louis, Georges F..., demeurant 9, place des Marronniers, à Puligny, Montrachet (Côte d'Or), 2 ) Mme Z..., Frédérique, I..., Madeleine, H... F..., épouse de M.