d'un bien appartenant à autrui; "aux motifs adoptés des premiers juges que le 14 octobre 1994, les époux X... constatèrent que les marques en forme de points et de traits ainsi que l'inscription "putin

qu'elle dispose en France d'un établissement chargé du recrutement du personnel ; "et que, d'une troisième part, la société Travent International est titulaire d'un contrat de bail avec la commune de Puligny-Montrachet

Elle a dévêtu le haut de son corps, révélant sa poitrine nue, portant l'inscription : "Kill Putin". Elle a fait tomber la statue du président russe, M.

Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026 Référé numéro : 2026R00005 DEMANDEUR SA [R] [Adresse 1] comparant par SELAS CHAINTRIER AVOCATS - SELARL [K] PUTIGNY

In late 2007, when the then President Putin's term of duty was about to expire, a pro-incumbency movement “For Putin!” («За Путина!») was created.

On 6 May 2012 the applicant together with other persons organised an event which they considered a “political performance”: they installed a portrait of the newly re-elected President Putin in the hall

Putin is a fairy-tale dumbwit.”

[H] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 12] Chez Mme [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de Lyon , assisté de la SCP PUTIGNIER-MARFAING

préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Puttigny

J, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le maire de Chambéry a accordé un permis de construire valant démolition à la SCCV Le Clos de Putigny

La SCCV Le Clos de Putigny a obtenu des permis de construire modificatifs les 11 janvier 2022 et 6 juillet 2022.

demeurant [Adresse 2] (Allemagne) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET

légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET,

légaux domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie BENOLIEL CLAUX #D1819 - Me Cédric PUTIGNY-RAVET #K0019 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/15063