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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcc
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f6
31 mars 2016
31 mars 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur BALUZE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd0
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90622
30 avril 2013
30 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90841
28 juin 2013
28 juin 2013
PUGNET a été entendu en son rapport, Maître GUILLOUT, avocat, est intervenu au soutien des intérêts de son client et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90842
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90851
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acb
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acc
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91014
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et Monsieur SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f065
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Au cours de ce délibéré, monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de monsieur Didier BALUZE, Président, de messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06a
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Au cours de ce délibéré, monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de monsieur Didier BALUZE, Président, de messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard SOURY, Conseillers.
Source officiellecr
6137263fcd5801467742412c
21 novembre 2006
21 novembre 2006
17 septembre 2004, le syndic de la copropriété Vert Bocage, sise au 11 rue Bel Ombre, informé par un article paru dans le quotidien " la Provence " des agissements de l'association CAES au boulevard Pugette
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc8
22 janvier 2016
22 janvier 2016
au cours de laquelle, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91352
28 mars 2014
28 mars 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91362
28 mars 2014
28 mars 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad3
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211d
6 mars 2015
6 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
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