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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200052_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102310_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400448_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat du département du Calvados. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400605_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la communauté d’agglomération du Cotentin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402060_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402213_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 26 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913be

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

né le 24 Octobre 1960 à CARPENTRAS (84200) ... 22300 PLOUMILLIAU Représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b49cdc6046d477d434a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

constater que le dispositif du jugement rendu le 18 octobre 2024 est entaché d'une omission de statuer ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL Régis CAPPELAERE & Xavier PRUNAUX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0318DEC003750905

Admin. suprême

18 mars 2014

18 mars 2014

Du 6 septembre 2004 au 12 octobre 2004, il a été de nouveau hospitalisé, avec le diagnostic «   atrophie du globe oculaire gauche   », dans l’E.P. n o 16 «   Pruncul   » où, le 8 &#

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500702_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. Le président rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, Signé Signé A.

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd29

Cassation

5 juin 1980

5 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUYARD DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SOCIETE PREAULT-LA PROTECTION INDUSTRIELLE FIT LE SAMEDI 15 FEVRIER 1975 UNE CHUTE DE BICYCLETTE DONT IL NE DEMANDA A SON EMPLOYEUR

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503642_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500749_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300998_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301109_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Brouder, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301248_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302939_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Lebey, substituant Me Bentahar, avocate de la société ATR Telecom.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303232_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SCP Leblanc - de Brek - Foucault, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301776_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Poussier, substituant la SELARL Concept avocats, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302440_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

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