cités par la partie civile est corroborée par sa collègue qui en confirme la teneur ; que les termes rapportés par le témoin entendu par la police correspondent à une partie des propos outrageants que

. ; "aux motifs que les propos diffamatoires reprochés à Y...

. ; que le journaliste relate en premier la version de Jean-Pierre Y... qui aurait reconnu avoir tenu des propos peu amènes à l'égard de Madame X... et a affirmé qu'après un retour au calme, en fin

lui verser des dommages et intérêts ; "aux motifs que dans l'édition spéciale de Golias Magazine, supplément du numéro 45 de novembre et décembre 1995, l'article signé Armelle X... rapporte les propos

(le gros blanc)", désignant d'une façon idiomatique les blancs installés depuis des générations aux Antilles, où ils exploitaient autrefois les plantations en utilisant des esclaves et qu'ainsi les propos

X..., maire de [...], était libre de répondre directement au propos du prévenu ; qu'en égard à la tonalité générale des échanges entre adversaires politiques, les propos de M.

incriminés ne doivent pas être pris isolément mais être interprétés les uns par rapport aux autres ; qu'en retenant que les propos « elle et sa famille seront à la rue après l'été » énoncés au cours du

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, en application de la loi du 29 juillet 1881, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère public des propos incriminés dans les courriers

Y... relatant ces propos n'est nullement démontrée. Qu'en effet, même présent lorsque Dugast a pris à part M.

L..., alors : « 1°/ que l'absorption du délit d'injures par la diffamation exige que les propos poursuivis articulent un fait susceptible de preuve contraire ; que l'expression « ignoble, abominable et

A... d'avoir tenu des propos diffamatoires à l'encontre de la Présidente de l'association auprès de trois administrateurs ; qu'il était expliqué qu'à la suite d'un entretien au cours duquel Mme K..., la

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que "les propos

Attendu que Mme X..., au service de la société Guilloux en qualité de prothésiste dentaire depuis le 1er septembre 1986, a été licenciée le 1er avril 1994 pour faute grave consistant à avoir tenu des propos

Z... et les propos entendus par celui-ci lorsqu'il a demandé à Franck X... ce qui se passait attestent de la réalité des faits allégués par A...

d'appel a violé les articles L. 122-45 et R. 516-31 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, en retenant que le salarié n'avait pas été licencié pour ses idées politiques mais en raison de propos

X... dirigés contre les dirigeants de l'établissement ainsi que ses propos ne constituaient pas même une cause réelle et sérieuse de licenciement, tout en constatant que celui-ci avait menacé de manière

d'intérêts, exclusive de la commission du délit de diffamation publique, doit être appréciée concrètement au regard de l'existence d'objectifs communs poursuivis par l'ensemble des destinataires des propos

[Z] le directeur de la publication de ce journal ; que ces propos et écrits ont un caractère de publicité certain et visent directement la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques ; que les propos contenus